Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet du présent marché consiste à désobstruer et décolmater l'émissaire de rejet en mer de la station d'épuration des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonna travaux pression

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-10-28	Informations complémentaires
2019-11-12	Informations complémentaires
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 71190032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3535&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3535&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469219
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification. Il prend fin à l'issue de la réception des prestations. Les délais d'exécution des prestations sont de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La période préparatoire est incluse dans les délais d'exécution. Elle est d'une durée de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: — sous-critère 1: pondération: 60 %: qualité de de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché, — sous-critère 2: pondération: 40 %: adéquation de la liste des véhicules maritimes, engins et matériels qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Brève description:

Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins l'émissaire de rejet en mer de la commune de Sausset-les-Pins est au large de la plage des Baumettes, à l'axe formé par l'avenue de l'europe (RD 5) et de la rue Joliot Curie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Le formulaire DUME est disponible sur la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Le formulaire DUME est disponible sur la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Certificats d'aptitude à l'hyperbarie (CAH), classe II mention A. Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3535&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3535&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: pondération: 60 %: qualité de de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché,

— sous-critère 2: pondération: 40 %: adéquation de la liste des véhicules maritimes, engins et matériels qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché.

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 193-469219 (2019-10-03)

Informations complémentaires (2019-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518163
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469219
Numéro JO-S: 211

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - service des marchés
Source: OJS 2019/S 211-518163 (2019-10-28)

Informations complémentaires (2019-11-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542965
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2019/S 221-542965 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry le Rouet. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des article R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet du présent marché consiste à désobstruer et décolmater l'émissaire de rejet en mer de la station d'épuration des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins.

Valeur totale du marché: 192 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083186
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché: 60 %, — sous-critère B: adéquation de la liste des véhicules maritimes, engins et matériels qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché: 40 %. — ----------------------- Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax: +33 491997196, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry le Rouet.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des article R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

L'objet du présent marché consiste à désobstruer et décolmater l'émissaire de rejet en mer de la station d'épuration des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins.

Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. L'émissaire de rejet en mer de la Commune de Sausset-les-Pins est au large de la plage des Baumettes, à l'axe formé par l'avenue de l'Europe (RD 5) et de la rue Joliot curie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Bonna Travaux Pression
Adresse postale: chemin Vicinal de la Millière à St Menet — BP 43
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 192 273 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché: 60 %,

— sous-critère B: adéquation de la liste des véhicules maritimes, engins et matériels qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché: 40 %.

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax: +33 491997196, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État ASS. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préfecture de région, boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél.: 0484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 035-083186 (2020-02-17)

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