Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet du présent marché consiste à désobstruer et décolmater l'émissaire de rejet en mer de la station d'épuration des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins
71190032”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé...”
Brève description
Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet du présent marché consiste à désobstruer et décolmater l'émissaire de rejet en mer de la station d'épuration des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins l'émissaire de rejet en mer de la commune de...”
Description du marché
Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins l'émissaire de rejet en mer de la commune de Sausset-les-Pins est au large de la plage des Baumettes, à l'axe formé par l'avenue de l'europe (RD 5) et de la rue Joliot Curie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Le formulaire DUME est disponible sur la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Le formulaire DUME est disponible sur la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Certificats d'aptitude à l'hyperbarie (CAH), classe II mention A. Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
09:30 📅
“Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification. Il prend fin à l'issue de la réception des prestations. Les délais d'exécution des...”
Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification. Il prend fin à l'issue de la réception des prestations. Les délais d'exécution des prestations sont de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La période préparatoire est incluse dans les délais d'exécution. Elle est d'une durée de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: pondération: 60 %: qualité de de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché,
— sous-critère 2: pondération: 40 %: adéquation de la liste des véhicules maritimes, engins et matériels qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché.
La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 193-469219 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique - service des marchés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-469219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-06 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 211-518163 (2019-10-28)
Informations complémentaires (2019-11-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 221-542965 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry le Rouet.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des...”
Brève description
Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement, Carry le Rouet.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des article R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
L'objet du présent marché consiste à désobstruer et décolmater l'émissaire de rejet en mer de la station d'épuration des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 273 💰
Description
Description du marché:
“Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. L'émissaire de rejet en mer de la Commune...”
Description du marché
Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer, assainissement Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. L'émissaire de rejet en mer de la Commune de Sausset-les-Pins est au large de la plage des Baumettes, à l'axe formé par l'avenue de l'Europe (RD 5) et de la rue Joliot curie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190657F00
Titre:
“Désobstruction et décolmatage de l'émissaire de rejet en mer — assainissement — Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonna Travaux Pression
Adresse postale: chemin Vicinal de la Millière à St Menet — BP 43
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 355 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 273 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché: 60 %,
— sous-critère B: adéquation de la liste des véhicules maritimes, engins et matériels qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché: 40 %.
— -----------------------
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax: +33 491997196, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État ASS. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préfecture de région, boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél.: 0484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 035-083186 (2020-02-17)