Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle Management Cellule Marchés, CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476766859 📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Fax: +33 476766850 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier Alpes Isère (établissement membre du GHT concerné par le présent contrat)”
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Commune postale: Saint-Egrève

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38120
Courrier électronique: clegoff@ch-alpes-isere.fr 📧
URL: http://www.ch-alpes-isere.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425882&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425882&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère 2019D003”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes Isère.
Description du marché:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain marché public), il est prévu d'effectuer une publication au 1 trimestre 2025.”
Informations complémentaires

“Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la " Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-200920 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: Pôle Management cellule marchés, CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200920

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019D003
Titre:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-486713 (2019-10-11)