Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle Management Cellule Marchés, CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476766859📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
Fax: +33 476766850 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.chu-grenoble.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier Alpes Isère (établissement membre du GHT concerné par le présent contrat)”
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Commune postale: Saint-Egrève
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère
2019D003”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes Isère.
Description du marché:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain marché public), il est prévu d'effectuer une publication au 1 trimestre 2025.” Informations complémentaires
“Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la " Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de...”
Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la " Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé " et le " décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ". Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa Convention Constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. À cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. En phase d'exécution du contrat: Le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins; les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à à l'article L 1211-1 du Code de la Commande Publique est remplacé par les notions "Établissement support du GHT Alpes Dauphiné" (en l'occurrence le CHUGA) et/ou les établissements membres du GHT concerné par le présent contrat (en l'occurrence le Chai), pour chacune des missions qui les concernent. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat sans obtenir de subvention particulière. Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Les prestations prévues à l'accord-cadre ne sont pas garanties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 084-200920 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: Pôle Management cellule marchés, CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019D003
Titre:
“Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“A) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule...”
A) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
B) le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 200-486713 (2019-10-11)