La centrale d'achats du GCS UNIHA lance un accord-cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents et associés au GCS UNIHA. Il s'agit de la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
M_2022
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“La centrale d'achats du GCS UNIHA lance un accord-cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat...”
Brève description
La centrale d'achats du GCS UNIHA lance un accord-cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents et associés au GCS UNIHA. Il s'agit de la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. annexe 1 du CCAP: liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.”
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la...”
Description du marché
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du code du commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le contrat comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque établissement hospitalier bénéficiaire de l'accord-cadre sera décisionnaire de...”
Informations complémentaires
Le contrat comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque établissement hospitalier bénéficiaire de l'accord-cadre sera décisionnaire de l'affermissement de chacune des tranches optionnelles lesquelles sont indépendantes l'une de l'autre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
“La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer...”
La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 179-436555 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Uniha GCS
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La centrale d'achats du GCS Uniha lance un accord cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat...”
Brève description
La centrale d'achats du GCS Uniha lance un accord cadre relatif à la mission de commissariat aux comptes afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents et associés au GCS Uniha. Il s'agit de la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et expériences des équipes présentes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 199441
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom
Numéro d'enregistrement national: 32347974100031
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2387776📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.orcom.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 78482415300232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr📧
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Nom: Deloitte
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 000 67
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Courrier électronique: anmartini@deloitte.fr📧
URL: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html🌏
Nom: Pwc
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: https://www.pwc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Exco
Numéro d'enregistrement national: 51976773500011
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.exco.fr/🌏
Nom: AGM Audit et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 81821516200020
Adresse postale: 67 rue Coste
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
URL: https://www.linkedin.com/in/audreyguerinagm/🌏
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 775726417
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta, CS 60055
Code postal: 92066
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏
Nom: Grant Thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Nom: Ernst and Young
Numéro d'enregistrement national: 34436631500440
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 000 💰
“— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis,
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Les marchés subséquents pourront être lancés pendant toute la période de validité de l'accord-cadre.
Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde).
— l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en multi-attribution en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus avec des minimum et maximum en montant/en quantité ou ils sont conclus sans minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2020/S 017-037141 (2020-01-21)