La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015. 1 présentation au conseil d'administration en 2020. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC et a pour objectif la certification légale des comptes de la BNF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire à la Bibliothèque nationale de France pour les exercices 2020 à 2025
2019-1813”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015. 1 présentation au conseil d'administration en 2020. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC et a pour objectif la certification légale des comptes de la BNF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site François Mitterrand.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015. 1 présentation au conseil d'administration en 2020. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC et a pour objectif la certification légale des comptes de la BNF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
00:00 📅
“— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le référé...”
— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497187 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015 1 présentation au conseil d'administration en 2020. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC et a pour objectif la certification légale des comptes de la BNF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site François-Mitterrand.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015 1 présentation au conseil d'administration en 2020. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC et a pour objectif la certification légale des comptes de la BNF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Ceux énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1813
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 100 💰
“— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le référé...”
— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 033-078156 (2020-02-13)