La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Méditerranée SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sablière SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes pour les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat
Sicf-2018-00317”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Méditerranée SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sablière SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Mediterranee SA HLM,
— ICf Atlantique SA HLM,
— ICF La Sablière SA HLM,
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (Cafcac) ou Diplôme d'exercice comptable (DEC).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 24 rue de Paradis 75010 paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: internet: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 023-050603 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière des chemins de fers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Mediterranee SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sabliere SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Mediterranee SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sabliere SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050603
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190634 (2019-04-19)