Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148027180📞
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Fax: +33 148027181 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Yy9fc_PTiU🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de...”
Nom
Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation.
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Adresse postale:
“Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale:
“Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique dans le respect de l'arrêté du 12.4.2018”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dégrèvement TFPB
Dégrèvement TFPB
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Mission de conseil visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2018 à 2021.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de conseil visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2018 à 2021. Elle...”
Description du marché
Mission de conseil visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2018 à 2021. Elle concerne les dépenses réalisées sur le patrimoine de Bondy Habitat pour les travaux d'économies d'énergie et pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché attribué exclusivement à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques, en application de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché attribué exclusivement à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques, en application de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
“Procédure adaptée, quelle que soit la valeur du besoin, en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et de l'article R....”
Procédure adaptée, quelle que soit la valeur du besoin, en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et de l'article R. 2123-1 (alinéa 4 visant les services juridiques) du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),
— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP réputées acceptées sans aucune modification par le candidat.
Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Source: OJS 2019/S 171-417679 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Est ensemble — Bondy Habitat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417679
Attribution du marché
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Titre:
“Mission de conseil visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2018 à 2021” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 012-024638 (2020-01-16)