Définition du projet d'aménagement du Grand Cavin et de l'accompagnement de sa mise en œuvre — missions de maîtrise d'œuvre urbaine — étape nº 1: sélection des candidatures
Le présent marché accord-cadre a pour objet la définition d'un projet d'aménagement sur un territoire d'environ 100 ha sur le site dit du Grand Cavin sur les communes de Marly et Saint-Saulve (59) et de l'accompagnement de sa mise en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'administration générale — service commande publique
Téléphone: +33 327096328📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition du projet d'aménagement du Grand Cavin et de l'accompagnement de sa mise en œuvre — missions de maîtrise d'œuvre urbaine — étape nº 1: sélection...”
Titre
Définition du projet d'aménagement du Grand Cavin et de l'accompagnement de sa mise en œuvre — missions de maîtrise d'œuvre urbaine — étape nº 1: sélection des candidatures
M2019019DAT
Le présent marché accord-cadre a pour objet la définition d'un projet d'aménagement sur un territoire d'environ 100 ha sur le site dit du Grand Cavin sur les communes de Marly et Saint-Saulve (59) et de l'accompagnement de sa mise en œuvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Le présent marché accord-cadre a pour objet la définition d'un projet d'aménagement sur un territoire d'environ 100 ha sur le site dit du Grand Cavin sur les communes de Marly et Saint-Saulve (59) et de l'accompagnement de sa mise en œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement 3 fois 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est une procédure formalisée restreinte:
— étape 1: analyse des candidatures,
— étape 2: analyse des offres.
Nombre de candidats...”
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure formalisée restreinte:
— étape 1: analyse des candidatures,
— étape 2: analyse des offres.
Nombre de candidats autorisés à présenter une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables):
5 critères d'analyse des candidatures:
— références et compétences,
— effectifs,
— moyens matériels,
— chiffres d'affaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement 3 fois 1 an.” Informations complémentaires
“Équipe pluridisciplinaire attendue:
— architecte-urbaniste + architecte de golf + paysagiste + BET VRD,
— mobilité et stationnement,
— hydraulique +...”
Équipe pluridisciplinaire attendue:
— architecte-urbaniste + architecte de golf + paysagiste + BET VRD,
— mobilité et stationnement,
— hydraulique + assistance aux procédures connexes réglementaires en aménagement.
Critères d'analyse des candidatures: page 8 du règlement de consultation.
Critères d'analyse des offres: page 9 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 054-124941 (2019-03-14)
Informations complémentaires (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-124941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 083-197895 (2019-04-25)