Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des Cours d'appel ou des regroupement de Cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel
2019-05-01”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques...”
Brève description
Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des Cours d'appel ou des regroupement de Cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 1 «Cour d'appel d'Aix-en-Provence».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet, après notification, pour une durée de 1 an. Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet, après notification, pour une durée de 1 an. Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 2 «Cour d'appel d'Angers».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 3 «Cour d'appel de Bastia».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 4 «Cour d'appel de Rouen».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 5 «Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy».”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 6 «Cour d'appel de Bordeaux».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours d'appel de Besançon et Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 7 «Cours d'appel de Besançon et Dijon».”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 8 «Cour d'appel de Caen».
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 9 «Cour d'appel de Rennes».
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 10 «Cour d'appel de Poitiers».
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 11 «Cour d'appel de Pau».
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours d'appel de Grenoble et Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 12 «Cours d'appel de Grenoble et Lyon».”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 13 «Cour d'appel de Toulouse».
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 14 «Cour d'appel de Paris».
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours d'appel de Montpellier et Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 15 «Cours d'appel de Montpellier et Nîmes».”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel d'Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 16 «Cour d'appel d'Amiens».
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel d'Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 17 «Cour d'appel d'Orléans».
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 18 «Cour d'appel de Versailles».
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel de Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 19 «Cour d'appel de Riom».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 152-374924 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Perigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel
2019-05-01”
Brève description:
“Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques...”
Brève description
Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des cours d'appel ou des regroupement de cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de l'offre apprécié sur la base du DQE
Critère de coût (nom): Coût
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-005-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.gf-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cour d'appel d'Angers
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Ares
Adresse postale: Immeuble Le Papyrus — 29 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.ares-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cours d'appel de Bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles Weil
Adresse postale: 5 rue Georges Berger
Code postal: 75017
URL: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-weil-charles🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cour d'appel de Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cour d'appel de Bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Optima Avocats
Adresse postale: 12 rue Clémot
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.optima-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cours d'appel de Besançon et Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cour d'appel de Caen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cour d'appel de Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cour d'appel de Poitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cour d'appel de Pau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Cours d'appel de Grenoble et Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Cour d'appel de Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Cour d'appel de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Cours d'appel de Montpellier et Nîmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Cour d'appel d'Amiens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Cour d'appel d'Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Cour d'appel de Versailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Cour d'appel de Riom
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 087-208018 (2020-04-30)