Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement

Régie eau d'Azur

Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — Lot nº 1: curage, pompage/lot nº 2: inspections télévisées, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un attributaire par lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNA Prosperi
• Société Monégasque de Contrôles

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369-371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399549
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Critère de sélection des offres: 1) valeur technique: 60 % — moyens humains pour l'exécution des prestations — pondération 20 %, — moyens matériels pour l'exécution des prestations — pondération de 15 %, — méthodologie d'exécution — pondération de 25 %; 2) prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 364 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Curage, pompage
Numéro du lot: 1
Brève description:

— prestations de curage préventif et curatif des canalisations,

— prestations de pompages de boues, de graisse ou autres déchets la valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond à la valeur pour la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 1 (4 ans). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont le montant minimum annuel: 100 000 EUR HT (soit 400 000 EUR sur la durée de l'accord-cadre. Pas de montant maximum).

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Critère de sélection des offres:

1) valeur technique: 60 %

— moyens humains pour l'exécution des prestations — pondération 20 %,

— moyens matériels pour l'exécution des prestations — pondération de 15 %,

— méthodologie d'exécution — pondération de 25 %;

2) prix: 40 %.

Intitulé du lot: Inspections télévisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Inspections vidéo en continu ou spécifiques des réseaux et branchements. La valeur estimée indiquée au II.2.7) correspond à la valeur pour la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 2 (4 ans). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de REA et de ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— extrait K-bis ou équivalent,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie eau d'Azur,

— prix: révisables,

— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, elle est versée si le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT ou pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidature et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes affectées aux prestations doivent posséder le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Point de contact: Adresse postale uniquement pour la copie de sauvegarde

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 2023.

— type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique,

— forme du marché: accord-cadre à bons de commande — la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord cadre,

— condition d'envoi des candidatures: remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (voir détail dans le règlement d'appel public à la candidature). La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

— la 1

— la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 162-399549 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot n Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un attributaire par lot).

Valeur totale du marché: 311074.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095678
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-399549
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot n

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un attributaire par lot).

Prestations de curage préventif et curatif des canalisations et prestations de pompages de boues, de graisse ou autres déchets.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal (100 000 EUR HT annuel soit 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximal.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Prestations d'inspections vidéo en continu ou spécifiques des réseaux et branchements.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.

Description des options:

L'Accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre REA et ses éventuelles extensions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematsna@sna-nice.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 291005.20 EUR 💰
Nom: Société monégasque de contrôles
Adresse postale: 41 avenue Hector Otto — Patio Palace
Commune postale: Monaco
Courrier électronique: chritelle.rovella@smc-98.com 📧
Pays: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Valeur totale du marché: 20 069 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 040-095678 (2020-02-24)

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