Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — Lot nº 1: curage, pompage/lot nº 2: inspections télévisées, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un attributaire par lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369-371 promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 489981487📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Adresse postale uniquement pour la copie de sauvegarde
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — Lot nº 1: curage, pompage/lot nº 2: inspections télévisées, accord-cadre...”
Brève description
Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — Lot nº 1: curage, pompage/lot nº 2: inspections télévisées, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un attributaire par lot).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 364 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage, pompage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de REA et de ses extensions éventuelles.
Description du marché:
“— prestations de curage préventif et curatif des canalisations,
— prestations de pompages de boues, de graisse ou autres déchets la valeur estimée indiquée...”
Description du marché
— prestations de curage préventif et curatif des canalisations,
— prestations de pompages de boues, de graisse ou autres déchets la valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond à la valeur pour la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 1 (4 ans). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont le montant minimum annuel: 100 000 EUR HT (soit 400 000 EUR sur la durée de l'accord-cadre. Pas de montant maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Critère de sélection des offres:
1) valeur technique: 60 %
— moyens humains pour l'exécution des prestations — pondération 20 %,
— moyens matériels pour...”
Informations complémentaires
Critère de sélection des offres:
1) valeur technique: 60 %
— moyens humains pour l'exécution des prestations — pondération 20 %,
— moyens matériels pour l'exécution des prestations — pondération de 15 %,
— méthodologie d'exécution — pondération de 25 %;
2) prix: 40 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections télévisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Description du marché:
“Inspections vidéo en continu ou spécifiques des réseaux et branchements. La valeur estimée indiquée au II.2.7) correspond à la valeur pour la durée totale...”
Description du marché
Inspections vidéo en continu ou spécifiques des réseaux et branchements. La valeur estimée indiquée au II.2.7) correspond à la valeur pour la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 2 (4 ans). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— extrait K-bis ou équivalent,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code...”
Dépôts et garanties exigés
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement s'opèrent selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie eau d'Azur,
— prix: révisables,
— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, elle est versée si le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT ou pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidature et offres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidature et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes affectées aux prestations doivent posséder le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnes affectées aux prestations doivent posséder le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 2023.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 2023.
“— type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique,
— forme du...”
— type de procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique,
— forme du marché: accord-cadre à bons de commande — la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord cadre,
— condition d'envoi des candidatures: remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (voir détail dans le règlement d'appel public à la candidature). La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:
— la 1 phase consiste en la remise d'une candidature. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché,
— la 2 phase consiste en la remise d'une offre. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée pour les 2 lots sur la durée total de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 162-399549 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot n 1: curage, pompage/lot n 2: inspections télévisées.
Accord-cadre à...”
Brève description
Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot n 1: curage, pompage/lot n 2: inspections télévisées.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un attributaire par lot).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311074.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre REA et ses éventuelles extensions.
Description du marché:
“Prestations de curage préventif et curatif des canalisations et prestations de pompages de boues, de graisse ou autres déchets.
Les prestations donnent lieu...”
Description du marché
Prestations de curage préventif et curatif des canalisations et prestations de pompages de boues, de graisse ou autres déchets.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal (100 000 EUR HT annuel soit 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Description du marché:
“Prestations d'inspections vidéo en continu ou spécifiques des réseaux et branchements.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes...”
Description du marché
Prestations d'inspections vidéo en continu ou spécifiques des réseaux et branchements.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-399549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20004-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Curage, pompage et inspection télévisée des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot n 1: curage, pompage”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematsna@sna-nice.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291005.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20004-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage, pompage et des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot n 2: inspection télévisée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société monégasque de contrôles
Adresse postale: 41 avenue Hector Otto — Patio Palace
Commune postale: Monaco
Courrier électronique: chritelle.rovella@smc-98.com📧
Région: Extra-Regio NUTS 1🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 069 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 040-095678 (2020-02-24)