Curage des réseaux et ouvrages avant inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié suite à appel d'offres infructueux

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Est

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Negoc/19-01
Brève description:

Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090870
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit: — zone nº 1: zone Nord_Est, — zone nº 2: zone Centre, — zone nº 3: zone Nord_Ouest, — zone nº 4: zone Sud_Ouest, — zone nº 5: zone Sud_Est. L'ordre de réalisation des prestations par zone ne correspondra pas aux numéros, selon les souhaits des gestionnaires de domaine public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières

Curage des réseaux et ouvrages avant ITV pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:

— zone nº 1: zone Nord_Est,

— zone nº 2: zone Centre,

— zone nº 3: zone Nord_Ouest,

— zone nº 4: zone Sud_Ouest,

— zone nº 5: zone Sud_Est.

L'ordre de réalisation des prestations par zone ne correspondra pas aux numéros, selon les souhaits des gestionnaires de domaine public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté préfectoral du soumissionnaire l'autorisant au transport de matières dangereuse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL des documents: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en application de l'article 42.3

La durée globale du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Les délais d'exécution par zone commencent à courir à compte de la date fixée par l'ordre de service démarrage des prestations et sont de 2 mois par zone, comprenant 1 mois de préparation (repérage réseaux, demande arrêtés de circulation) et 1 mois de prestations de curage.

Les prestations de curage n'auront pas lieu sur plusieurs zones en même temps. Toutefois, durant l'exécution des prestations de curage d'une zone, les préparations de curage d'une autre zone auront lieu.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme. seules les variantes relatives à une diminution des délais d'exécution (au niveau des période de préparation et d'exécution du curage) sont autorisées. Dans ce cas, le candidat mentionnera dans son offre (notamment dans l'acte d'engagement) le fait qu'il s'agit d'une variante et précisera les délais proposés.

Une seule variante par candidat est autorisé.

Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points:

a) Prix des prestations: 60 points;

b) Valeur technique (40 points), décomposé de la manière suivante:

— modalités et délais d'intervention: 25 points,

— qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché: 15 points, vu qu'il s'agit d'un marché négocié (art. 30-i 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090870 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 419620.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306600
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090870
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit: — zone n — zone n — zone n — zone n — zone n L'ordre de réalisation des prestations par zone ne correspondra pas aux numéros, selon les souhaits des gestionnaires de domaine public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires: — zone n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Suez RV Osis Est
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 419620.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en application de l'article 42-3o de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 30-I-2o du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La durée globale du marché est de 6 mois à compter de la date mentionnée dans l'OS de démarrage des prestations.

Les délais d'exécution par zone commencent à courir à compte de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations et sont de 2 mois par zone, comprenant 1 mois de préparation (repérage réseaux,demande arrêtés de circulation) et 1 mois de prestations de curage.

Le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante:

— qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché: 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'engager les recours suivants:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 125-306600 (2019-06-28)

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