Curage des réseaux et ouvrages avant inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié suite à appel d'offres infructueux
Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux et ouvrages avant inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié suite à appel d'offres...”
Titre
Curage des réseaux et ouvrages avant inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié suite à appel d'offres infructueux
Negoc/19-01
Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux...”
Brève description
Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy
Description du marché:
“Curage des réseaux et ouvrages avant ITV pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:
— zone nº 1: zone Nord_Est,
— zone nº 2: zone Centre,
— zone nº 3: zone Nord_Ouest,
— zone nº 4: zone...”
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:
— zone nº 1: zone Nord_Est,
— zone nº 2: zone Centre,
— zone nº 3: zone Nord_Ouest,
— zone nº 4: zone Sud_Ouest,
— zone nº 5: zone Sud_Est.
L'ordre de réalisation des prestations par zone ne correspondra pas aux numéros, selon les souhaits des gestionnaires de domaine public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté préfectoral du soumissionnaire l'autorisant au transport de matières dangereuse.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en...”
Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en application de l'article 42.3 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 30-i-2 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La durée globale du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Les délais d'exécution par zone commencent à courir à compte de la date fixée par l'ordre de service démarrage des prestations et sont de 2 mois par zone, comprenant 1 mois de préparation (repérage réseaux, demande arrêtés de circulation) et 1 mois de prestations de curage.
Les prestations de curage n'auront pas lieu sur plusieurs zones en même temps. Toutefois, durant l'exécution des prestations de curage d'une zone, les préparations de curage d'une autre zone auront lieu.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme. seules les variantes relatives à une diminution des délais d'exécution (au niveau des période de préparation et d'exécution du curage) sont autorisées. Dans ce cas, le candidat mentionnera dans son offre (notamment dans l'acte d'engagement) le fait qu'il s'agit d'une variante et précisera les délais proposés.
Une seule variante par candidat est autorisé.
Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points:
a) Prix des prestations: 60 points;
b) Valeur technique (40 points), décomposé de la manière suivante:
— modalités et délais d'intervention: 25 points,
— qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché: 15 points, vu qu'il s'agit d'un marché négocié (art. 30-i 2 décret 25.3.2016), l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions de l'ordonnance du 23.7.2015 et de son décret d'application du 25.3.2016. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 040-090870 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Aisne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux...”
Brève description
Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419620.32 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution: communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:
— zone n 1: zone nord-est,
— zone n 2: zone centre,
— zone n 3: zone nord-ouest,
— zone n 4: zone...”
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:
— zone n 1: zone nord-est,
— zone n 2: zone centre,
— zone n 3: zone nord-ouest,
— zone n 4: zone sud-ouest,
— zone n 5: zone sud-est.
L'ordre de réalisation des prestations par zone ne correspondra pas aux numéros, selon les souhaits des gestionnaires de domaine public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NEGOC/19-01
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Est
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419620.32 💰
“Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en...”
Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en application de l'article 42-3o de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 30-I-2o du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La durée globale du marché est de 6 mois à compter de la date mentionnée dans l'OS de démarrage des prestations.
Les délais d'exécution par zone commencent à courir à compte de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations et sont de 2 mois par zone, comprenant 1 mois de préparation (repérage réseaux,demande arrêtés de circulation) et 1 mois de prestations de curage.
Les prestations de curage n'auront pas lieu sur plusieurs zones en même temps. Toutefois, durant l'exécution des prestations de curage d'une zone, les préparations de curage d'une autre zone auront lieu.
Le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante:
— modalités et délais d'intervention: 25 points,
— qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché: 15 points.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-306600 (2019-06-28)