La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Les missions confiées au CSPS concernent des opérations relevant des 3 catégories (1, 2 et 3) définies dans le code du travail (article R. 4532-1) ainsi qu'une mission de coordination SPS interchantier et inter maîtrises d'ouvrage (article R. 4532-3 du code du travail).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSPS
1900002
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Les missions confiées au CSPS concernent des opérations relevant des 3 catégories (1, 2 et 3) définies dans le code du travail (article R. 4532-1) ainsi qu'une mission de coordination SPS interchantier et inter maîtrises d'ouvrage (article R. 4532-3 du code du travail).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces prestations seront à réaliser sur tout ou partie des sites du programme, divisés en 2 catégories:
— 1 catégorie, les opérations et ouvrages sous maîtrise d'ouvrage Solideo:
—— village olympique à St-Ouen, St-Denis et l'île Saint-Denis,
—— village des médias à Dugny,
—— site du centre de tir à La Courneuve,
—— plaine sportive au Bourget,
—— équipements publics sportifs ou scolaires,*
—— Site de VTT, sur la colline d'Elancourt.
— 2 catégorie, la prestation pourra être étendue à tout ou partie des autres sites/ouvrages sous supervision Solideo et potentiellement concernés par les problématiques objet de la mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois sans que...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois sans que la durée maximale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (via le DC1 fourni dans le DCE) indiquant notamment:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (via le DC1 fourni dans le DCE) indiquant notamment:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal,
— un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une attestation de compétence requise par l'article R. 4532-31 du code du travail (en cours de validité) délivrée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une attestation de compétence requise par l'article R. 4532-31 du code du travail (en cours de validité) délivrée par un organisme agrée d'aptitude de niveaux 1, 2 et 3 en coordination de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
15:00 📅
“Obtention du dossier de consultation: uniquement par téléchargement sur https://marches.maximilien.fr Remise des plis: dépôt électronique uniquement jusqu'à...”
Obtention du dossier de consultation: uniquement par téléchargement sur https://marches.maximilien.fr Remise des plis: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date et heure limites de remise. Ceux-ci sont déposés sur https://marches.maximilien.fr Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme https://marches.maximilien.fr Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 031-069849 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison ouvrages olympiques
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Les missions confiées au CSPS concernent des opérations relevant des trois catégories (1, 2 et 3) définies dans le code du travail (article R. 4532-1) ainsi qu'une mission de coordination SPS interchantier et inter maîtrises d'ouvrage (article R. 4532-3 du code du travail).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614 520 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces prestations seront à réaliser sur tout ou partie des sites du programme, divisés en 2 catégories: — première catégorie, les opérations et ouvrages sous maîtrise d'ouvrage SOLIDEO:
—— village olympique à St Ouen, St Denis et l'ile Saint-Denis,
—— village des médias à Dugny,
—— site du centre de tir à La Courneuve,
—— plaine sportive au Bourget,
—— équipements publics sportifs ou scolaires,
—— site de VTT, sur la colline d'Elancourt,
— deuxième catégorie, la prestation pourra être étendue à tout ou partie des autres sites/ouvrages sous supervision Solideo et potentiellement concernés par les problématiques objet de la mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description du temps prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de documents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfiers
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 520 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 101-244920 (2019-05-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSPS
201900029
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces prestations seront à réaliser sur tout ou partie des sites du programme, divisés en deux catégories:
— 1 catégorie, les opérations et ouvrages sous maîtrise d'ouvrage Solideo:
—— village olympique à Saint-Ouen;
—— Saint-Denis et l'île Saint-Denis;
—— village des médias à Dugny;
—— site du centre de tir à La Courneuve;
—— plaine sportive au Bourget;
—— équipements publics sportifs ou scolaires;
—— site de VTT, sur la colline d'Élancourt;
— 2 catégorie, la prestation pourra être étendue à tout ou partie des autres sites/ouvrages sous supervision Solideo et potentiellement concernés par les problématiques objet de la mission.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244920
Attribution du marché
Titre: Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 520 💰
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-226276 (2021-04-30)