La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Brève description:
“La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530350
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2019/S 216-530350 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Création ou curage de fossés, dérasement d'accotements et de bourrelets, location de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenille.”
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062599
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530350
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2020/S 027-062599 (2020-02-06)