Création ou curage de fosses, dérasement d'accotements et de bourrelets, location de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles

Communauté de communes des Hauts de Flandre

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en 5 lots, attribués par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530350
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam et Saint-Pierrebrouck
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec 1 montant maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montant annuel maximum de commande: 70 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.

Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite 1 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.

Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint-Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an.

Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bergues, Bierne, Bissezeele Crochte, Hoymille, Quaedypre, Steene, Socx
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Honschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West-Cappel
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur 1 formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).

Si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.

Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation.

Situation économique et financière:

Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir 1 niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de 5 ans, seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur techniqiue
valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCHF — services techniques
Commune postale: Wormhout
Courrier électronique: francois.pagnerre@cchf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 216-530350 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création ou curage de fossés, dérasement d'accotements et de bourrelets, location de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenille.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062599
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530350
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations à réaliser sur le territoire des communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam et Saint-Pierrebrouck.

Description des options: Reconductions tacites 2 fois.
Brève description:

Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint-Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe.

Description des options: Reconduction tacite 2 fois.
Brève description:

Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel.

Description des options: Reconductions tacite 2 fois.
Brève description:

Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bergues, Bierne, Bissezeele Crochte, Hoymille, Quaedypre, Steene, Socx.

Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Honschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel
Brève description:

Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Honschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: STC Courtois
Commune postale: Pitgam
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: Sotraveer
Commune postale: Winnezeele
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Etnb
Commune postale: Eringhem
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 027-062599 (2020-02-06)

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