La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création ou curage de fosses, dérasement d'accotements et de bourrelets, location de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles”
Produits/services: Services de traitement pour fosses septiques📦
Brève description:
“La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en 5 lots, attribués par marchés séparés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam et Saint-Pierrebrouck” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec 1 montant maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec 1 montant maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant annuel maximum de commande: 70 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite 1 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint-Momelin, Volckerinckhove,...”
Titre
Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint-Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techniqiue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bergues, Bierne, Bissezeele Crochte, Hoymille, Quaedypre, Steene, Socx” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Honschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West-Cappel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie sur 1 formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie sur 1 formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).
Si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir 1 niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de 5 ans, seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 216-530350 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création ou curage de fossés, dérasement d'accotements et de bourrelets, location de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles”
Brève description:
“Création ou curage de fossés, dérasement d'accotements et de bourrelets, location de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam et Saint-Pierrebrouck.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions tacites 2 fois.
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint-Momelin, Volckerinckhove,...”
Description du marché
Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint-Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite 2 fois.
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel.” Informations sur les options
Description des options: Reconductions tacite 2 fois.
Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bergues, Bierne, Bissezeele Crochte, Hoymille, Quaedypre, Steene, Socx.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Honschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel” Description
Description du marché:
“Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Honschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-38
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: STC Courtois
Commune postale: Pitgam
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Commune postale: Winnezeele
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etnb
Commune postale: Eringhem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2020/S 027-062599 (2020-02-06)