Coordination sécurité et protection de la santé et de prévention des risques professionnels pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 EUR HT — lots 1 à 6
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de coordination sécurité et protection de la santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du «Campus-Nantes» et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1 500 000 EUR HT. Les missions de coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400 h sur une période au plus égale à 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé et de prévention des risques professionnels pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1...”
Titre
Coordination sécurité et protection de la santé et de prévention des risques professionnels pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 EUR HT — lots 1 à 6
DPI-CSPS2019
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de coordination sécurité et protection de la santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du «Campus-Nantes» et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1 500 000 EUR HT. Les missions de coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400 h sur une période au plus égale à 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Agglomération nantaise et Ancenis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de Loire-Atlantique, hors agglomération nantaise et Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Département de Loire-Atlantique, hors agglomération nantaise et Ancenis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Département du Maine-et-Loire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Département de la Mayenne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Département de la Sarthe.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Département de la Vendée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— ses effectifs moyens annuels en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des références de missions de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— ses effectifs moyens annuels en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des références de missions de coordonnateur SPS et de préventeur attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 3 ans), précisant: nom et adresse des maîtres d'ouvrage, montant des opérations, caractéristiques principales (surface utile, SHON ou surface de plancher, état d'avancement), date de réalisation, missions confiées,
— le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique pour signer les différents rapports,
— les attestations de compétences de moins de 5 ans pour l'exécution de mission de CSPS de niveau 2 et de niveau 3 conformément à l'arrêté modifié du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Conformément à la réglementation le recours à la sous-traitance est interdit pour les prestations, objet de l'accord-cadre. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-579070 (2019-12-03)