Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le périmètre de l'Oin Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines

EPA Paris-Saclay

L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:
— catégorie A — coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay,
— Catégorie B – coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164543650 📞
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Fax: +33 169861148 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le périmètre de l'Oin Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions: — catégorie A — coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions: — catégorie A – coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices, — références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté, — une attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices, — présentation d'une liste des principales références réalisées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-516956 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Paris Saclay

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions: — catégorie A: Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 970 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions: — catégorie A: Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516956

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 970 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-372459 (2020-08-04)