Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le périmètre de l'Oin Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines
L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:
— catégorie A — coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay,
— Catégorie B – coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le périmètre de l'Oin Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:
— catégorie A — coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”
Brève description
L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:
— catégorie A — coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay,
— Catégorie B – coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:
— catégorie A – coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:
— catégorie A – coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay,
— Catégorie B — coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté,
— une attestation...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté,
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles pour les prestations faisant l'objet du marché,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement,
— le relevé d'identité bancaire original.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 211-516956 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Paris Saclay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions:
— catégorie A: Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”
Brève description
L'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions:
— catégorie A: Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay;
— catégorie B: Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 970 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions:
— catégorie A: Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions:
— catégorie A: Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay;
— catégorie B: Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516956
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 970 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Le montant inscrit plus haut, à savoir 47 970 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4,
L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4,
L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et
R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 152-372459 (2020-08-04)