Conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole — mission de coordonnateur de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole — mission de coordonnateur de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations...”
Titre
Conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole — mission de coordonnateur de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux
Ebus006
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la...”
Brève description
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire d'Orléans Métropole et les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la...”
Description du marché
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique sur la base des sous-critères suivants:Détails dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif et estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans de manière tacite, soit une durée maximale de 8 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant le chiffre d'affaires global du candidat ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, cette déclaration est à fournir par chacun des membres du groupement?
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il est précisé que la lettre de candidature (DC1 version au 26.10.2016) intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou les membres du groupement ne font pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les candidats n'auront à fournir une telle déclaration que s'ils choisissent de ne pas utiliser le DC1 dans sa version au 26.10.2016. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents?
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une attestation de compétence de niveau 2 en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévue à l'article R. 4532-23 du code du travail en cours de validité. Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché objet de la présente consultation est assuré sur le budget annexe transport de l'entité adjudicatrice.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
Sous-pondérations du critère 2 de sélection des offres «Valeur technique»:
— sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie en phase études et réalisation appréciée au regard du point 1 de la note méthodologique(20 %)?
— sous-critère nº 2: expérience et organisation de l'équipe dédiée pour gérer simultanément plusieurs opérations appréciées au regard du point 2 de la note méthodologique(20 %).
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Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 054-125645 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole — Mission de coordonnateur de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations...”
Titre
Conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole — Mission de coordonnateur de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux
Ebus006
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Brève description:
“Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la...”
Brève description
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la...”
Description du marché
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique sur la base des sous-critères suivants: détails dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-125645
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 122 bis rue du Faubourg Saint-Jean
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 780 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, sans montant minimum ni maximum, d'une durée initiale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, sans montant minimum ni maximum, d'une durée initiale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 2 ans soit une durée maximale de 8 ans. Le montant HT indiquée correspond au DQE et la valeur HT est une estimation des commandes prévues sur la durée totale de l'accord-cadre.
— critères de sélection des offres:
1) Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (40 %) sur la base des sous-critères suivants: qualité de la méthodologie en phase études et réalisation appréciée au regard du point 1 de la note (sous-pondération 20 %); expérience et organisation de l'équipe dédiée pour gérer simultanément plusieurs opérations appréciées au regard du point 2 de la note(20 %);
2) Prix apprécié au regard du montant du DQE (Sous-pondération 60 %). BOAMP: 2019_075 publié le 16.3.2019 joue: 2019/s054-125645 publié le 18.3.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 112-276026 (2019-06-11)