Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-18 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-PAT-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426377300📞
Source: OJS 2019/S 033-074586 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074586
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 💰
“— Une partie fixe forfaitaire d'un montant de 1 250,00 EUR HT par an,
— Une partie fixe forfaitaire de 750,00 EUR HT par dossier porté au contentieux, cette...”
— Une partie fixe forfaitaire d'un montant de 1 250,00 EUR HT par an,
— Une partie fixe forfaitaire de 750,00 EUR HT par dossier porté au contentieux, cette partie forfaitaire exclut tout versement de la partie variable sur le dossier considéré,
— Une partie variable constituée par un pourcentage des Economies et/ou Régularisations telles que définies à l'article 2 des présentes et effectivement obtenues. La rémunération sera de 3,5 % HT des économies et/ou régularisations.
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Source: OJS 2019/S 080-192297 (2019-04-19)