La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles réglementaires sur des véhicules légers, poids lourds et véhicules de transport en commun dont la gestion est assurée par la Section des moyens mécaniques (SMM) de la Direction de la propreté et de l'eau (DPE) et du Service technique des transports automobiles municipaux (STTAM) rattaché à la Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports (DILT), en 6 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP achat espace public — Domaine matériel roulant
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la ville de Paris
2019V12084310”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles réglementaires sur des véhicules légers, poids lourds et véhicules de transport en commun...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles réglementaires sur des véhicules légers, poids lourds et véhicules de transport en commun dont la gestion est assurée par la Section des moyens mécaniques (SMM) de la Direction de la propreté et de l'eau (DPE) et du Service technique des transports automobiles municipaux (STTAM) rattaché à la Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports (DILT), en 6 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements 92, 93 et 94.
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — Zone Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois tacitement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — Zone Sud Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — Zone Sud Est.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 61 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 61 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — zone Ivry
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — zone Ivry.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 64 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 64 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — Zone Nord
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Sud.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 5, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 9 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 5, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 9 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques poids lourds et des véhicules de transport en commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôles techniques poids lourds et des véhicules de transport en commun.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 6, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 37 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les montants du lot 6, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 37 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature — désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV b 1a), 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV c 8) du DUME.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1, 2 et 3, un agrément délivré par le ministère chargé des transports habilitant à effectuer les prestations de contrôles techniques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1, 2 et 3, un agrément délivré par le ministère chargé des transports habilitant à effectuer les prestations de contrôles techniques conformément à l'arrêté du 18.6.1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t. pour les lots 4 et 5 et 6, un agrément ministériel habilitant à effectuer les contrôles objet de la prestation, conformément à l'arrêté du 24.4.2017 modifiant l'arrêté du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP commun à tous les lots. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations sont précisées 6.6.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:30 📅
“Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2, dans les conditions définies à l'article 4.4 du Règlement de...”
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2, dans les conditions définies à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC).
Le vendredi 16.8.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle.
Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 151-372677 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achat 3 «Espace public» — domaine matériel roulant
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques réglementaires des véhicules de la Ville de Paris
2019V12084310”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 392 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — zone Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — zone Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût des externalités des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — zone Sud-Est” Description
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de PTAC < 3,5 t — zone Sud-Est.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 61 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 61 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 64 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 64 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements 92 et 93.
Description du marché: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Nord.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 22 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et département 94.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 5, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 9 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 5, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 9 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 6, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 37 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les montants du lot 6, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 37 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120001558
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la Ville de Paris de PTAC < 3,5 t — zone Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tuv dcta sas
Adresse postale: 50 rue Marcel Paul
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 860 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120001559
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la Ville de Paris de PTAC < 3,5 t — zone Sud-Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191120001560
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la Ville de Paris de PTAC < 3,5 t — zone Ivry” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Assurances Contrôles Services
Adresse postale: 37 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 820 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191120001561
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: National Électrique et Diesel (NED)
Adresse postale: 129 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92232
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 932 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 00000000000000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôles chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20191120001562
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôles techniques poids lourds et des véhicules de transport en commun
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de contrôle poids lourds de Villabe (CCPLV) — mandataire
Adresse postale: square des Brateaux
Commune postale: Villabe
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️
Nom: Centre de contrôle poids lourds du Plessis (CCPLP) — cotraitant
Adresse postale: 6 rue de la Longue Raie
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Nom: Centre de contrôle poids lourds de Mitry-Mory (CCPLM) — cotraitant
Adresse postale: ZI Mitry-Compans — 1 rue Decauville
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 580 💰
“Le lot 5 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour cause d'infructuosité et relancé dans le cadre de la consultation nº 2019v12092530 (avis...”
Le lot 5 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour cause d'infructuosité et relancé dans le cadre de la consultation nº 2019v12092530 (avis nº 19-192442 publié au BOAMP le 29.12.2019 et avis nº 2019/S 251-622066 publié au JOUE le 31.12.2019). Les contrats relatifs aux lots 1, 2, 3, 4 et 6 résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 034-080962 (2020-02-14)