Le présent marché public a pour objet la mise en œuvre de missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage. (cf. II. 2.4)).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en œuvre de missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage. (cf. II. 2.4)).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur le territoire des collectivités de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, ayant transféré leur compétence...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées sur le territoire des collectivités de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, ayant transféré leur compétence éclairage aux membres du groupement.
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Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mise en œuvre de missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mise en œuvre de missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:
— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,
— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques. Ces 2 prestations sont réglementées par le décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail et ses arrêtés. Ces prestations intègrent la veille normative et la mission de conseil en matière d'évolution législative et réglementaire, le titulaire doit également assurer une mission d'assistance et de conseil techniques auprès du pouvoir adjudicateur et doit établir un rapport annuel des vérifications initiales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offreppréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports proposés par le candidat, et sous pondérée (Cf. Article V de l'AAPC)”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offreppréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports proposés par le candidat, et sous pondérée (Cf. Article V de l'AAPC)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les délais appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois par période de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2023 au plus tard.”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur peut, si nécessaire, après avoir attribué le marché public, et avant de le notifier, et en accord avec le candidat retenu, procéder...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur peut, si nécessaire, après avoir attribué le marché public, et avant de le notifier, et en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché public, sans que ces modifications ne puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières, du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
1) Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation complété, daté et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
1) Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des cotraitants en cas de groupement;
2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;
3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. article 4 du règlement de consultation). Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), devra fournir:
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), devra fournir:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
7) La liste des principales références pour des prestations de même nature. Effectuées au cours des 3 dernières années;
8) Les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques;
9) La copie des accréditations liées à l'objet du marché. Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme des 2 ans ferme prévus — délai précisés par l'accord-cadre nº 2019pr13 — sauf si celui-ci fait l'objet d'une reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé au terme des 2 ans ferme prévus — délai précisés par l'accord-cadre nº 2019pr13 — sauf si celui-ci fait l'objet d'une reconduction pour 2 ans.
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, du 1.1.2020...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, du 1.1.2020 au 31.12.2021, reconductible une fois par période de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2023 au plus tard.
Le groupement de commande est composé comme suit:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) (85), membre coordonnateur,
— le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML)(49), membre,
— le Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)(44), membre,
— le Territoire d'énergie Mayenne (TE53) (53), membre.
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants: la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports proposés par le candidat, et sous pondérée de la manière suivante:
— la méthodologie pour les vérifications et l'assistance, détaillant notamment les moyens humains et matériels, la planification et la description des interventions sur site, à hauteur de 30 %,
— la performance en matière de protection de l'environnement et l'approche sociétale, à hauteur de 10 %,
— les 4 rapports types proposés par le candidat, à hauteur de 20 %.
Le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard des prix hors taxes indiqués au détail quantitatif estimatif annuel valant bordereau de prix; Les délais, à hauteur de 10 %, appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement. Au regard des propositions de chaque candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les recevoir pour pouvoir apprécier plus concrètement l'offre présentée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282655 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de Vendée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIEML (49), Sydela (44) et Te53 (53)
Adresse postale: Cf. article VI.3
Commune postale: Angers Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:
— le contrôle des...”
Brève description
Le marché a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:
— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,
— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 059 520 💰
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:
— le contrôle des...”
Description du marché
Le marché a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:
— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,
— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et maximum.
Le marché est conclu pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Il prend effet à compter du 1.1.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019022MP
Titre: Contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave nord ouest
Adresse postale: ZA Beaupuy rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85017
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 059 520 💰
“Le groupement de commandes est composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV),
— le Syndicat...”
Le groupement de commandes est composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV),
— le Syndicat intercommunal d'énergies du Maine et Loire (49),
— le Syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (44),
— le Territoire d'energie de la Mayenne (53).
L'accord-cadre a été attribué le 16.9.2019 et signé le 11.10.2019.
Le montant indiqué dans le présent avis (valeur total du marché) est un montant estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle.
Modalités de consultation: les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique tel: +33 251458800, courrierl: juridique@sydev-vendee.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 208-508115 (2019-10-23)