La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements techniques gérés par la ville de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Controles réglementaires des installations techniques et bâtiments de la ville de La Rochelle
2019.Fcs.Gtpb.0227”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements techniques gérés par la ville de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 123 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments scolaires, petite enfance et annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments scolaires, petite enfance et annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments culturels et cultuels
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments culturels et cultuels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sportifs et campings
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sportifs et campings.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sociaux et associatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sociaux et associatifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des autres bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Contrôles périodiques réglementaires des autres bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements du service de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements du service de l'eau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des équipements de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: Contrôles périodiques réglementaires des équipements de l'espace public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des branchements électriques provisoires ou forains
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché: Contrôles réglementaires des branchements électriques provisoires ou forains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications ou contrôles réglementaires ponctuels d'installations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: Vérifications ou contrôles réglementaires ponctuels d'installations techniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics réglementaires des installations électriques de l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Description du marché: Diagnostics réglementaires des installations électriques de l'éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces justificatives figure au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée durant l'année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019.fcs.gtpb.0227.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 164-402825 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations techniques et bâtiments de la Ville de La Rochelle
2019.Fcs.Gtpb.0227”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements techniques gérés par la Ville de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-402825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 184-449033 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 347 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments scolaires, petite enfance et annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments culturels et cultuels
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord-Ouest
Adresse postale: rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sportifs et campings
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sociaux et associatifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des autres bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements du service de l'eau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des équipements de l'espace public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: Contrôles réglementaires des branchements électriques provisoires ou forains
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 18 rue du Coutelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre: Vérifications ou contrôles réglementaires ponctuels d'installations techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre: Diagnostics réglementaires des installations électriques de l'éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2020/S 038-090272 (2020-02-20)