La consultation a pour objet la réalisation de Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la Chaufferie de La Madeleine.
La centrale de cogénération biomasse est un bâtiment neuf conçu pour alimenter 4500 logements de Chartres en chauffage urbain nouvelle génération par la valorisation de bois de récupération.
La chaufferie de La Madeleine est un bâtiment existant fonctionnant au gaz et vient en secours de la centrale de cogénération biomasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la chaufferie de La Madeleine
SPLCME-CLC18”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la Chaufferie de La Madeleine.
La centrale de cogénération biomasse est un bâtiment neuf conçu pour alimenter 4500 logements de Chartres en chauffage urbain nouvelle génération par la valorisation de bois de récupération.
La chaufferie de La Madeleine est un bâtiment existant fonctionnant au gaz et vient en secours de la centrale de cogénération biomasse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— centrale de cogénération biomasse (32 rue Hélène Boucher à Gellainville),
— chaufferie de «La Madeleine» (2 avenue Aristide Briand à Chartres).”
Description du marché:
“Contrôle haute tension et basse tension, contrôle des BAES, thermographie, conformité foudre et ATEX.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 4 fois par période annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des outils de levage et de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle pont roulant, nacelle, palans, élingues, harnais et lignes de vie ainsi que les échelles, PIRL et échafaudage roulant.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle des portails entrée et sortie ainsi que les barrières de pont bascule et les portes automatisées.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bruit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle du bruit dans l'environnement et au poste de travail.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrôle des soupapes, tuyauteries, équipements concernés dans notre process par la réglementation des appareils sous pression.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des rejets gazeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrôle des analyseurs de fumées, analyse des rejets de cheminée, analyse des remontées atmosphériques, contrôle de combustion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de la nappe, des eaux, des combustibles et déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Analyse sur piézomètres, fosse toutes eaux et eaux pluviales, contrôle des disconnecteurs, analyses du combustible et des cendres sous chaudière et cendres volantes.”
Description du marché
Analyse sur piézomètres, fosse toutes eaux et eaux pluviales, contrôle des disconnecteurs, analyses du combustible et des cendres sous chaudière et cendres volantes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exposition des salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôle de l'aération des locaux et de l'exposition du personnel.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle outillage électroportatif et détecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Contrôle de l'outillage électroportatif, des détecteurs gaz et CO et des masques ventilés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant,
— accréditation Cofrac ou accréditations nécessaires par type de contrôle,
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres.
Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures.
Avance selon les modalités définies dans les documents de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres.
Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures.
Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix.
La constitution du groupement ne pourra pas être modifiée entre la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix.
La constitution du groupement ne pourra pas être modifiée entre la candidature et l'offre.
Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009- 1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-373717 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lucé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la chaufferie de La Madeleine.
La centrale de cogénération biomasse est un bâtiment neuf conçu pour alimenter 4500 logements de Chartres en chauffage urbain nouvelle génération par la valorisation de bois de récupération.
La chaufferie de La Madeleine est un bâtiment existant fonctionnant au gaz et vient en secours de la centrale de cogénération biomasse.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centrale de cogénération biomasse (32 rue Hélène Boucher à Gellainville) et chaufferie de «La Madeleine» (2 avenue Aristide Briand à Chartres).” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-373717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020CME04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 7 rue Bouché Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49002
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020CME03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle des outils de levage et de manutention
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: ZAC du Parc d'Achevilliers — rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 488 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 488 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle des portes et portails
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 408 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bruit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 327 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 327 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle des rejets gazeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020CME05
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Surveillance de la nappe, des eaux, des combustibles et déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Perrin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 124 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 124 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Exposition des salariés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 320 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôle outillage électroportatif et détecteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 💰
“Le lot nº 5 a été déclaré sans suite pour le motif suivant: manque de données techniques. Besoin également d'un diagnostic sur la partie chaufferie.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009- 1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-140085 (2020-03-18)