Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques réglementaires et entretien annuel des infrastructures, appareils et engins du Covaldem 11
2019-11”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Contrôles périodiques réglementaires et entretien annuel des infrastructures, appareils et engins du Covaldem 11.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: contrôle périodique réglementaire des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations sont tacitement reconductibles 3 fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution au total.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: contrôle périodique réglementaire des équipements, engins et appareils de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché:
“Vérifications périodiques des engins de levage (camion grue, bras de levage sur camion polybenne), des bennes à ordures ménagères avec système de levage et...”
Description du marché
Vérifications périodiques des engins de levage (camion grue, bras de levage sur camion polybenne), des bennes à ordures ménagères avec système de levage et compactage, des engins (tractopelles, chargeuses, télescopiques).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: contrôle périodique réglementaire des installations ICPE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques des installations classées ICPE: 14 déchèteries, 4 centres de transfert, une plate-forme bois et une station à carburants.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: contrôle périodique réglementaire des eaux, bruit et air d'unités ICPE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la qualité des eaux, du bruit et de l'air prévues dans les arrêtés ICPE.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: contrôle périodique réglementaire des ponts bascules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrôle annuel du bon état de fonctionnement et de l'étalonnage de 5 ponts bascules.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: contrôle périodique réglementaire des stations à carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérification périodique de la station à carburants de Carcassonne Salvaza.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle des extincteurs et RIA” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des équipements incendie dans les infrastructures, véhicules et engins et entretien annuel comprenant le remplacement des...”
Description du marché
Vérifications réglementaires des équipements incendie dans les infrastructures, véhicules et engins et entretien annuel comprenant le remplacement des équipements défectueux ou selon la périodicité réglementaire.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle du groupe hydraulique de transfert” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Contrôle et entretien annuel du groupe hydraulique du transfert de Lézignan (avec fourniture des consommables nécessaires à la réalisation de cet entretien).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9: contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle des portails automatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Contrôle et entretien de l'ensemble des portails automatiques (avec fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la réalisation de cet entretien).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10: contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle des installations thermiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Contrôle, entretien et maintenance (avec fourniture des accessoires nécessaires à la maintenance) des installations de climatisation froid et convertibles...”
Description du marché
Contrôle, entretien et maintenance (avec fourniture des accessoires nécessaires à la maintenance) des installations de climatisation froid et convertibles et des installations de chauffage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références sur 3 ans,
— certificats de qualifications professionnelles et tout moyen de preuve équivalent pour les lots pour lesquels une certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références sur 3 ans,
— certificats de qualifications professionnelles et tout moyen de preuve équivalent pour les lots pour lesquels une certification spécifique est nécessaire pour réaliser les prestations de contrôle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Tous les 4 ans (ou avant de manière prématurée si le marché n'est pas reconduit) en juin.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-287278 (2019-06-18)
Informations complémentaires (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Covaldem11
Adresse postale: ZA Lannolier 1075, bd François-Xavier Fafeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques règlementaires et entretien annuel des infrastructures, appareils et engins du Covaldem11
2019-11”
Brève description:
“Contrôles périodiques réglementaires et entretien annuel des infrastructures, appareils et engins du Covaldem11.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287278
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-11 📅
L'heure: 07:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 07:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 120-295105 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA Lannolier, 1075 bd François-Xavier Fafeur
Courrier électronique: marches@covaldem11.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques des installations classées ICPE: 14 déchetteries, 4 centres de transfert, une plate-forme bois et une station à carburants.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle périodique réglementaire des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: avenue du Forum, ZI Croix Sud
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle périodique réglementaire des équipements, engins et appareils de levage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 1 avenue de Milan
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.apave.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle périodique réglementaire des installations ICPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle périodique réglementaire des eaux, bruit et air d'unités ICPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôles périodiques réglementaire des ponts bascules
Nom et adresse du contractant
Nom: Precia Molen Service
Adresse postale: Le Ruissol
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle périodique réglementaire des stations à carburants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle des extincteurs et RIA” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services SAS
Adresse postale: 24 bd du Libre Échange
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.eurofeu.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle du groupe hydraulique de transfert” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle des portails automatiques”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Contrôle périodique réglementaire et maintenance annuelle des installations thermiques”
Source: OJS 2019/S 207-505444 (2019-10-22)