Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments de Saint-Étienne Métropole, de leurs installations techniques et de leurs matériels

Saint-Étienne métropole

La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications «initiales», «triennales» et «quinquennales» le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention. Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCTP. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments de Saint-Étienne Métropole, de leurs installations techniques et de leurs matériels”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-324636 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 720 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324636

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 10 allée du Technopôle — BP 741
Commune postale: St-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 720 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué pour un montant estimé de 34 720,00 EUR (HT) et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-552548 (2019-11-18)