La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications «initiales», «triennales» et «quinquennales» le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention. Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCTP. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments de Saint-Étienne Métropole, de leurs installations techniques et de leurs matériels”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”
Brève description
La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications «initiales», «triennales» et «quinquennales» le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention. Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCTP. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”
Description du marché
La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications «initiales», «triennales» et «quinquennales» le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention. Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCTP. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une visite sur site est conseillée pour les sites suivants:
— stade Geoffroy Guichard (contact: Christophe Chavanne — +33 623581932): les 15 et 17.7.2019 de 9:00 à 11:00,
— Bâtiment hautes technologies (BHT) (contact: Gilles Racle — +33 637629825 ou +33 477069741): les 15 et 17.7.2019 de 11h15-30 à 12:00,
— carrefour feux tricolores (contact: Claude Grzembrowski: +33 603305337 ou +33 477329294): les 15 et le 17.7.2019 à 14:00,
— siège Grüner (contact: Yves Beysson — +33 621952246 ou +33 427405417): les 15 et le 17.7.2019 de 15:30 à 16:30,
— musée d'art moderne et contemporain (contact: Gérard Vigneron: +33 623676759): les 16 et 18.7.2019 de 9:00 à 10:00,
— réserve des trois musées (contact: Gérald Lima — +33 616983267): les 16 et 18.7.2019 de 10:00 à 11:00,
— cité du Design (contact: Nicolas Abras — +33 646643405 ou +33 477398273): les 16 et 18.7.2019 de 11:00 à 12:00,
— centre aquatique Nautiform (contact: Jean-Noël Georges — +33 670011660): les 16 et 18.7.2019 de 14:00 à 15:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 132-324636 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”
Brève description
La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications «initiales», «triennales» et «quinquennales» le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention. Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCTP. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 720 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal...”
Description du marché
La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications «initiales», «triennales» et «quinquennales» le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention. Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCTP. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324636
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 10 allée du Technopôle — BP 741
Commune postale: St-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 720 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué pour un montant estimé de 34 720,00 EUR (HT) et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué pour un montant estimé de 34 720,00 EUR (HT) et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 225-552548 (2019-11-18)