Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Châlon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Châlon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Grand Châlon
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Adresse postale: CS 90246
Commune postale: Châlon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Nom:
“Communes de Fragnes-la-Loyère (lots 1 et 2), Jambles (lot 2) et Saint-Martin-sous-Montaigu (lots 1, 2 et 3)”
Adresse postale: CS 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles, entretien-maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air
AOOS19MGV96”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Contrôles, entretien-maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au montant maximum estimé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au montant maximum estimé sur la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle annuel principal et tests HIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle annuel principal et tests HIC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, et copeaux de bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, et copeaux de bois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4e trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon et les communes de Fragnes-la- Loyère...”
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon et les communes de Fragnes-la- Loyère (lots 1 et 2), Jambles (lot 2) et Saint- Martin-sous-Montaigu (lots 1, 2 et 3). La Ville de Châlon a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 222-544693 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Grand Chalon
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Nom:
“Communes de Fragnes-La-Loyère (lots 1 et 2), Jambles (lot 2) et Saint-Martin-sous-Montaigu (lots 1, 2 et 3)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu des annexes dûment complétées, et des documents/fiches techniques demandés”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MGV96L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AJ3M
Adresse postale: 1 rue Emile Guyard
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19MGV96L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle annuel principal et test HIC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCMS Europe
Adresse postale: 19 rue de Foug
Commune postale: Choloy-Ménillot
Code postal: 54200
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19MGV96L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Régénération des surfaces en sable ou en gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chemoform
Adresse postale: 28 rue de Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Pour les 3 lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au...”
Pour les 3 lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au montant maximal estimé sur la durée du marché. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2020/S 034-080754 (2020-02-14)