Avis de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats espace public — domaine matériel roulant (DPE), 7 avenue...”
Adresse postale
Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats espace public — domaine matériel roulant (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles chronotachygraphes et limiteurs de vitesse et éthylotest — zone sud
2019V12092530”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description: Contrôles chronotachygraphes et limiteurs de vitesse et éthylotest — zone sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché: Contrôles chronotachygraphes et limiteurs de vitesse et éthylotest — zone sud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum, sur la durée initiale de 24 mois, de 9 000 EUR HT, et sans montant...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum, sur la durée initiale de 24 mois, de 9 000 EUR HT, et sans montant maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un agrément ministériel habilitant à effectuer les contrôles objet de la prestation, conformément à l'arrêté du 24.4.2017 modifiant l'arrêté du 27.7.2004...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un agrément ministériel habilitant à effectuer les contrôles objet de la prestation, conformément à l'arrêté du 24.4.2017 modifiant l'arrêté du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoie des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoie des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu doit par ailleurs s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
09:30 📅
“La présente consultation correspond à la relance du lot n5 de la consultation n2019v12084310 été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par le...”
La présente consultation correspond à la relance du lot n5 de la consultation n2019v12084310 été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur le 19.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 251-622066 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats espace public — domaine matériel roulant (DPE), 7, avenue...”
Adresse postale
Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats espace public — domaine matériel roulant (DPE), 7, avenue de la Porte-d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles chronotachygraphes et limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Sud
2019V12092530”
Brève description:
“— contrôles chronotachygraphes et limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Sud.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 510 💰
Description
Description du marché:
“— contrôles chronotachygraphes et limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût des externalités des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum, sur la durée initiale de 24 mois, de 9 000 EUR HT, et sans montant...”
Informations complémentaires
— le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum, sur la durée initiale de 24 mois, de 9 000 EUR HT, et sans montant maximum;
— le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201380000404
Titre: Contrôles chronotachygraphes et limiteurs de vitesse et éthylotest — zone Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster France
Adresse postale: 180, avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476612818📞
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 510 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
— le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte-d'Ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 111-270203 (2020-06-09)