Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — ADREV
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense Cedex 08
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats groupe — ADREV Mme Barbedette
Téléphone: +33 156650122📞
Courrier électronique: valerie.barbedette@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des véhicules légers d'Enedis
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description: Contrôle technique des véhicules légers d'Enedis (< 3,5 t).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations pour les véhicules légers (< 3,5 t: véhicules particuliers, véhicules de société, véhicules utilitaires légers, véhicules 4X4) de...”
Description du marché
Il s'agit de prestations pour les véhicules légers (< 3,5 t: véhicules particuliers, véhicules de société, véhicules utilitaires légers, véhicules 4X4) de tout type de motorisation (électrique ou thermique):
— contrôle périodique réglementaire,
— contre visite,
— contrôle antipollution,
— contrôle volontaire.
Et selon les besoins d'Enedis, il sera demandé une prestation de convoyage aller/retour de véhicules d'entreprise du site d'Enedis au centre de contrôle technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 20156899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir également un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins de 1 an; ainsi qu'une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes, datant de moins de 1 an.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir un document précisant la forme juridique de leur candidature (nom de l'entité, statut légal, date de création, …) comme un extrait...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir un document précisant la forme juridique de leur candidature (nom de l'entité, statut légal, date de création, …) comme un extrait K-bis. Il doit fournir également les états financiers (bilans et comptes de résultat avec leurs annexes) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tune de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il doit fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires du groupe d'appartenance de l'année 2018 (chiffre validé), et une déclaration sur l'honneur du chiffre annuel du groupe d'appartenance de l'année 2018 réalisé avec Enedis (chiffre validé).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le titulaire doit fournir un document permettant d'apprécier le densité du réseau de leurs centres de contrôle avec a minima: 500 centres en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le titulaire doit fournir un document permettant d'apprécier le densité du réseau de leurs centres de contrôle avec a minima: 500 centres en France métropolitaine soit 4 par département dont 2 centres agrées au contrôle technique des véhicules électriques avec des agents formés. Ce document devra comprendre la liste des adresses des centres de contrôle technique et une carte représentant la densité du réseau sur le territoire national.
Le titulaire doit être certifié ou a minima être engagé dans une démarche qualité ISO 9001 ou équivalent, et dans une démarche pour l'environnement ISO 14001 ou équivalent. Les soumissionnaires doivent remettre dans leurs offres techniques les preuves de ces démarches.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché l'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour des obligations contractuelles à l'égard d'Enedis.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance de 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-31 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº Rfi 069022- et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº Rfi 069022- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). L'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 042-096592 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-096592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 059-137628 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Smart Side, bâtiment Morel — 4 rue Floréaldéfense
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Objet Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations pour les véhicules légers (< 3,5 t: véhicules particuliers, véhicules de société, véhicules utilitaires légers, véhicules 4 × 4) de...”
Description du marché
Il s'agit de prestations pour les véhicules légers (< 3,5 t: véhicules particuliers, véhicules de société, véhicules utilitaires légers, véhicules 4 × 4) de tout type de motorisation (électrique ou thermique):
— contrôle périodique réglementaire,
— contre visite,
— contrôle antipollution,
— contrôle volontaire.
Et selon les besoins d'Enedis, il sera demandé une prestation de convoyage aller/retour de véhicules d'entreprise du site d'Enedis au centre de contrôle technique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-096592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Contrôle technique des véhicules légers d'Enedis
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Rfi 069022 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Rfi 069022 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). L'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard de Palais
Source: OJS 2019/S 160-395246 (2019-08-19)