Contrôle réglementaire

Mairie de Neuilly-sur-Marne

La présente consultation a pour objet la réalisation des vérifications réglementaires en exploitation, à réaliser au sein des Équipements communaux recevant du public (ERP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2019-792
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des vérifications réglementaires en exploitation, à réaliser au sein des Équipements communaux recevant...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rkrZUm9qtP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213374
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Vérification des installations électriques.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Vérification des installations de gaz combustible.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Vérifications des moyens de secours.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Vérification des systèmes de sécurité incendie.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Vérification des ascenseurs et monte-charge.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Vérification des portes et portails automatiques.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Vérification des armoires électriques extérieures de la commune selon le code du travail.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Mesure et surveillance de la qualité de l'air intérieur pour les ERP recevant des enfants de moins de 6 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rkrZUm9qtP 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”    Afficher plus

“1) renseignements administratifs correspondant: service marchés publics, téléphone: +33 143087947, adresse internet: http://achatpublic.com”
Afficher plus (2)
“2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse...”    Afficher plus

“Depuis le 1.10.2018, les offres papiers seront obligatoirement rejetées.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-213374 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413549
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213374
Numéro JO-S: 169

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney, CS 30012
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: 01 Contrôle
Adresse postale: 320 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: APAVE Parisienne SAS
Adresse postale: Agence de Saint-Denis, bâtiment U Arc Pleyel, 39/47 boulevard d'Orano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Itga
Adresse postale: parc Edonia, bâtiment R, rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-413549 (2019-08-29)