Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux — 2 lots

Département du Val-de-Marne

Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foreco Sas
• Prelud eurl

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: DEVPNMA19-03
Brève description:

Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Département du Val-de-Marne
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349663&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349663&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367338
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 848 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle technique et fonctionnel — maintenance préventive et corrective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre à marchés subséquents concerne l'entretien de nos équipements ludiques et sportifs en assurant le contrôle technique et fonctionnel ainsi que la maintenance préventive et corrective.

Valeur estimée hors TVA: 778 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle principal annuel de conformité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre à marchés subséquents concerne le contrôle principal annuel de conformité des équipements ludiques et sportifs.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garantie professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprise sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualisports 800 ou équivalents,

— maintenance aires de jeux. Qualisports 801 ou équivalent,

— maintenance multisports Qualisports 802 ou équivalents,

— maintenance skates, rollers, BMX Qualisports 811 ou équivalents maintenance structure artificielle, escalade.

Concernant le lot 2: une attestation de visite du site du parc des Cormailles est exigée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre s'exécutera via des marchés subséquents qui pourront prévoir des prix mixtes:

Pour le lot 1:

— prix global forfaitaire pour le contrôle technique et fonctionnel et pour la maintenance préventive,

— prix unitaire pour la maintenance corrective.

Pour le lot 2: prix global forfaitaire pour le contrôle technique annuel de conformité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date est donné à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr — adresse internet du profil acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349663&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant http://www.valdemarne.fr
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349663&orgAcronyme=a8z 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics Franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (numéro de lot). Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367338 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068147
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367338
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les 2 accords cadres à marchés subséquents prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2023. La valeur finale du marché correspond à la somme des valeurs totales: — pour le lot 1:la valeur totale correspond au montant estimatif non contractuel correspondant au DQE relatif à la maintenance corrective et aux prix globaux et forfaitaires relatifs au contrôle technique et fonctionnel et à la maintenance préventive ayant servi à l'analyse, — pour le lot 2: la totale du marché correspond au montant contractuel correspondant au prix global et forfaitaire pour le contrôle annuel de conformité et au montant estimatif non contractuel concernant la prestation de contrôle complémentaire correspondant au DQE ayant servi à l'analyse. Les montants contractuels annuels sont les suivants: sans montant minimum et maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Foreco SAS
Adresse postale: 56 rue Vauchevre
Commune postale: Blandy-les-Tours
Code postal: 77115
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 196 916 EUR 💰
Nom: Prelud EURL
Adresse postale: 57 rue Corbier Thiebault, ZA des Quinze Saules
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Valeur totale du marché: 18 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr, adresse internet du profil acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Référence
Informations complémentaires

Les 2 accords cadres à marchés subséquents prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2023. La valeur finale du marché correspond à la somme des valeurs totales:

— pour le lot 1:la valeur totale correspond au montant estimatif non contractuel correspondant au DQE relatif à la maintenance corrective et aux prix globaux et forfaitaires relatifs au contrôle technique et fonctionnel et à la maintenance préventive ayant servi à l'analyse,

— pour le lot 2: la totale du marché correspond au montant contractuel correspondant au prix global et forfaitaire pour le contrôle annuel de conformité et au montant estimatif non contractuel concernant la prestation de contrôle complémentaire correspondant au DQE ayant servi à l'analyse.

Les montants contractuels annuels sont les suivants: sans montant minimum et maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 029-068147 (2020-02-10)

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