Avis de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Département du Val-de-Marne
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr — adresse internet du...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux — 2 lots
DEVPNMA19-03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 848 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique et fonctionnel — maintenance préventive et corrective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre à marchés subséquents concerne l'entretien de nos équipements ludiques et sportifs en assurant le contrôle technique et fonctionnel ainsi...”
Description du marché
Cet accord-cadre à marchés subséquents concerne l'entretien de nos équipements ludiques et sportifs en assurant le contrôle technique et fonctionnel ainsi que la maintenance préventive et corrective.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 778 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée ci-dessus correspond à...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle sur la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle principal annuel de conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre à marchés subséquents concerne le contrôle principal annuel de conformité des équipements ludiques et sportifs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garantie professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprise sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualisports 800 ou équivalents,
— maintenance aires de jeux. Qualisports 801 ou équivalent,
— maintenance multisports Qualisports 802 ou équivalents,
— maintenance skates, rollers, BMX Qualisports 811 ou équivalents maintenance structure artificielle, escalade.
Concernant le lot 2: une attestation de visite du site du parc des Cormailles est exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre s'exécutera via des marchés subséquents qui pourront prévoir des prix mixtes:
Pour le lot 1:
— prix global forfaitaire pour le contrôle...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre s'exécutera via des marchés subséquents qui pourront prévoir des prix mixtes:
Pour le lot 1:
— prix global forfaitaire pour le contrôle technique et fonctionnel et pour la maintenance préventive,
— prix unitaire pour la maintenance corrective.
Pour le lot 2: prix global forfaitaire pour le contrôle technique annuel de conformité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. La date est donné à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions...”
Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics Franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (numéro de lot). Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — service des marchés — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les modalités de remise des plis sont spécifiés au règlement de la consultation. Les candidats devront, pour chacun des lots, utiliser le cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-367338 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr, adresse internet du...”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5304
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique et fonctionnel, maintenance préventive et corrective
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Foreco SAS
Adresse postale: 56 rue Vauchevre
Commune postale: Blandy-les-Tours
Code postal: 77115
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 916 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5305
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique annuel de conformité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prelud EURL
Adresse postale: 57 rue Corbier Thiebault, ZA des Quinze Saules
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 195 💰
“Les 2 accords cadres à marchés subséquents prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2023. La valeur finale du marché correspond...”
Les 2 accords cadres à marchés subséquents prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2023. La valeur finale du marché correspond à la somme des valeurs totales:
— pour le lot 1:la valeur totale correspond au montant estimatif non contractuel correspondant au DQE relatif à la maintenance corrective et aux prix globaux et forfaitaires relatifs au contrôle technique et fonctionnel et à la maintenance préventive ayant servi à l'analyse,
— pour le lot 2: la totale du marché correspond au montant contractuel correspondant au prix global et forfaitaire pour le contrôle annuel de conformité et au montant estimatif non contractuel concernant la prestation de contrôle complémentaire correspondant au DQE ayant servi à l'analyse.
Les montants contractuels annuels sont les suivants: sans montant minimum et maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 029-068147 (2020-02-10)