Mission d'assistance apportée au syndicat des eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle DSP 2019-2022
2018-CDFRH-01
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Mission d'assistance apportée au syndicat des eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.”
Brève description
Mission d'assistance apportée au syndicat des eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la délégation de service public de l'eau. Elle concerne un ensemble de prestations d'audit et d'expertise économique, financière, comptable, informatique, technique, juridique, fiscale et en matière de relation clientèle, en vue de suivre et de contrôler l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.
Les principales prestations porteront sur:
— le contrôle et l'analyse du reporting annuel établi par le délégataire pour les exercices 2019 à 2022, portant notamment sur le contrôle des comptes, le calcul de la rémunération du délégataire, et des pénalités au regard des indicateurs de gestion et de performance,
— divers marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins dont l'assistance à la mise au point des avenants au contrat, des prestations de contrôle et d'expertise informatique, des prestations de contrôle de travaux, des prestations d'expertise dans divers domaines,
— l'appui à la préparation et à la gestion de la fin du contrat de délégation de service public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'1 an.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum fixé à 250 000 EUR HT, sans montant maximum, et un montant annuel moyen indicatif (non...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum fixé à 250 000 EUR HT, sans montant maximum, et un montant annuel moyen indicatif (non contractuel) de 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le portail des...”
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien» à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie.
Les questions posées par un autre moyen que le portail Maximilien ne seront pas prises en compte. Ces questions et ces demandes devront être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Le SEDIF répondra au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82854295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du syndicat des eaux d'Île de France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454242📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Fax: +33 153454279 📠
Source: OJS 2019/S 041-093228 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance apportée au syndicat des Eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.”
Brève description
Mission d'assistance apportée au syndicat des Eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 730 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la délégation de service public de l'eau. Elle concerne un ensemble de...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la délégation de service public de l'eau. Elle concerne un ensemble de prestations d'audit et d'expertise économique, financière, comptable, informatique, technique, juridique, fiscale et en matière de relation clientèle, en vue de suivre et de contrôler l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau. Les principales prestations porteront sur:
— le contrôle et l'analyse du reporting annuel établi par le délégataire pour les exercices 2019 à 2022, portant notamment sur le contrôle des comptes, le calcul de la rémunération du délégataire, et des pénalités au regard des indicateurs de gestion et de performance,
— divers marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins dont l'assistance à la mise au point des avenants au contrat, des prestations de contrôle et d'expertise informatique, des prestations de contrôle de travaux, des prestations d'expertise dans divers domaines,
— l'appui à la préparation et à la gestion de la fin du contrat de délégation de service public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire général
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire du marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Processus de management qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-034
Titre:
“Accord-cadre n 2019-034 relatif à la mission d'assistance pour le contrôle de l'exécution de la délégation de service public”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tuillet Audit
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 3 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Nom: Cabinet Cabanes Neveu Associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 730 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Source: OJS 2019/S 143-352784 (2019-07-22)