Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité. Pour l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, le présent marché a donc pour objet:
— de s'assurer du respect des engagements contractuels des prestataires de l'autorité organisatrice, (ex: services de mobilité alternative, etc...),
— de vérifier que la définition de l'offre de services proposée par l'autorité organisatrice est de qualité suffisante par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixée. Ces prestations concernent les services annexes au transport, en amont et en aval du trajet de l'usager, et particulièrement les agences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SCAT
• Services Publics LAB

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 72190143
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité. Pour l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, le présent marché a donc pour objet: — de s'assurer du respect des engagements contractuels des prestataires de l'autorité organisatrice, (ex: services de mobilité alternative, etc...), — de vérifier que la définition de l'offre de services proposée par l'autorité organisatrice est de qualité suffisante par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixée. Ces prestations concernent les services annexes au transport, en amont et en aval du trajet de l'usager, et particulièrement les agences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3141&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3141&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337732
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 280 000 EUR HT et avec un montant maximum de 1 120 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de s'assurer du respect des engagements contractuels des prestataires de l'autorité organisatrice, (ex: services de mobilité alternative, etc...),

— de vérifier que la définition de l'offre de services proposée par l'autorité organisatrice est de qualité suffisante par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixée. Ces prestations concernent les services annexes au transport, en amont et en aval du trajet de l'usager, et particulièrement les agences.

Valeur totale estimée: 2 128 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marseille et réseaux urbains zone sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de transport en commun métropolitains, comprenant les lignes régulières urbaines et interurbaines, les lignes scolaires, les services pour personnes à mobilité réduite (PMR) et les services maritimes. Sans que la liste soit exhaustive, le prestataire devra effectuer les contrôles suivants:

— contrôles «Billettique et tarification»,

— contrôles «Attitude commerciale»,

— contrôles «Sécurité»,

— contrôles «Qualité».

La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aix en Bus et Pays d'Aix Mobilité
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 220 000 EUR HT et avec un montant maximum de 880 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.

Intitulé du lot: Réseau urbain du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et avec un montant maximum de 160 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.

Intitulé du lot: Pays Salonais et Bus de l'étang
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.

Intitulé du lot: Réseaux urbains Istres Martigues
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 140 000 EUR HT et avec un montant maximum de 560 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.

Intitulé du lot: Réseau interurbain grandes lignes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et avec un montant maximum de 2 400 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.

Intitulé du lot: 7 contrôle des services et équipements de mobilité hors opérateurs de réseaux de transports en commun
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le titulaire du marché sera tenu de contrôler et mesurer la qualité des services suivants réalisés dans le cadre de contrats passés avec des opérateurs:

— les services de mobilité active (vélo, marché à pied, ...),

— les différents points de contacts avec l'usager métropolitain constitués par les réseaux commerciaux et d'information voyageur, le site internet (Lepilote), le centre d'appel téléphonique,

— les infrastructures et services intermodaux constitués par les pôles d'échanges, les parkings relais... .

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le profil acheteur met à la disposition des candidats le dispositif «marché public simplifié» ainsi qu'un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du ou des lots pour lequel ou lesquels le candidat présente une offre. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aix-en-Provence
Informations complémentaires: Séance non publique. Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3141&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Pour les lots 1 et 6 identifiés dans le CCAP, le titulaire de l'accord-cadre réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures d'insertion indiqué qui, pour chacun des lots identifiés, devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire: pour le lot 1: 250 heures/an soit 1000 heures sur la durée de l'accord-cadre; pour le lot 6: 575 heures/an soit 2 300 heures sur la durée de l'accord-cadre les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis. Le critère prix, pour chacun des lots, sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires. Le critère valeur technique, pour chacun des lots, sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction de:

— sous-critère 1: pondération: 40 %: pertinence de la gestion et de l'organisation prévues pour l'exécution des prestations du marché à travers notamment la fourniture d'un diagramme de fonctionnement et la présentation des modalités mises en œuvre pour la réalisation des prestations non planifiées (article 2.7 du CCTP),

— sous-critère 2: pondération: 30 %: adéquation des moyens humains et techniques affectés aux prestations du marché au vu des compétences, expériences et qualifications,

— sous-critère 3: pondération: 30 %: pertinence des modèles de grilles de contrôles utilisés par le prestataire pour des prestations de contrôle de qualité similaires; lisibilité des rapports demandés à l'article 5.2 du CCTP: Clarté de la présentation des résultats, présentation des fonctionnalités du logiciel de base de données, pour une utilisation optimisée par l'autorité organisatrice de la mobilité. La note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'offre ayant obtenu la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse. concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 137-337732 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité. Pour l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, le présent marché a donc pour objet: — de s'assurer du respect des engagements contractuels des prestataires de l'autorité Organisatrice, (ex: services de mobilité alternative, etc.); — de vérifier que la définition de l'offre de services proposée par l'autorité Organisatrice est de qualité suffisante par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixée. Ces prestations concernent les services annexes au transport, en amont et en aval du trajet de l'usager, et particulièrement les agences.

Valeur totale du marché: 257502.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014608
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337732
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 6.1.2020. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant des marchés indiqués à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés aux marchés. Le lot nº 6 a été déclaré sans suite en raison d'une erreur dans l'expression du besoin. Il a fait l'objet d'une relance «Procédure nº 72200150».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité.

Pour l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, le présent marché a donc pour objet:

— de s'assurer du respect des engagements contractuels des prestataires de l'autorité Organisatrice, (ex: services de mobilité alternative, etc.);

— de vérifier que la définition de l'offre de services proposée par l'autorité Organisatrice est de qualité suffisante par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixée. Ces prestations concernent les services annexes au transport, en amont et en aval du trajet de l'usager, et particulièrement les agences.

Intitulé du lot: Marseille et réseaux urbains zone Sud
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de transport en commun métropolitains, comprenant les lignes régulières urbaines et interurbaines, les lignes scolaires, les services pour Personnes à mobilité réduite (PMR) et les services maritimes. Sans que la liste soit exhaustive, le prestataire devra effectuer les contrôles suivants:

— contrôles «Billettique et tarification»;

— contrôles «Attitude commerciale»;

— contrôles «sécurité»;

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de transport en commun métropolitains, comprenant les lignes régulières urbaines et interurbaines, les lignes scolaires, les services pour Personnes à mobilité réduite (PMR) et les services maritimes.

Sans que la liste soit exhaustive, le prestataire devra effectuer les contrôles suivants:

Intitulé du lot: Réseau urbain du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Pays Salonais et Bus de l'Étang
Réseau interurbain Grandes Lignes
Contrôle des services et équipements de mobilité hors opérateurs de réseaux de transports en commun
Brève description:

— les services de mobilité active (vélo, marché à pied, etc);

— les différents points de contacts avec l'usager métropolitain constitués par les réseaux commerciaux et d'information voyageur, le site internet (Lepilote), le centre d'appel téléphonique;

— les infrastructures et services intermodaux constitués par les pôles d'échanges, les parkings relais, etc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Sas scat
Adresse postale: Villa Mercedes, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 74 600 EUR 💰
55 770 EUR 💰
Nom: Services publics LAB
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11413.33 EUR 💰
22 704 EUR 💰
41 015 EUR 💰
Adresse postale: 151 route de Vourles
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 008-014608 (2021-01-08)

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