Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité. Pour l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, le présent marché a donc pour objet:
— de s'assurer du respect des engagements contractuels des prestataires de l'autorité organisatrice, (ex: services de mobilité alternative, etc...),
— de vérifier que la définition de l'offre de services proposée par l'autorité organisatrice est de qualité suffisante par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixée. Ces prestations concernent les services annexes au transport, en amont et en aval du trajet de l'usager, et particulièrement les agences.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-15 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3141&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3141&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité 72190143”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité. Pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 128 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille et réseaux urbains zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de transport en commun...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 280 000 EUR HT et avec un montant maximum de 1 120 000 EUR HT...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aix en Bus et Pays d'Aix Mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 220 000 EUR HT et avec un montant maximum de 880 000 EUR HT...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau urbain du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et avec un montant maximum de 160 000 EUR HT...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays Salonais et Bus de l'étang
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux urbains Istres Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 140 000 EUR HT et avec un montant maximum de 560 000 EUR HT...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau interurbain grandes lignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et avec un montant maximum de 2 400 000 EUR HT...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“7 contrôle des services et équipements de mobilité hors opérateurs de réseaux de transports en commun”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera tenu de contrôler et mesurer la qualité des services suivants réalisés dans le cadre de contrats passés avec des opérateurs: —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date et heure données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 137-337732 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l'ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l'évaluation de leur qualité. Pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257502.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Marseille et réseaux urbains zone Sud
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de transport en commun...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de transport en commun...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Réseau urbain du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Titre: Pays Salonais et Bus de l'Étang
Titre: Réseau interurbain Grandes Lignes
Titre:
“Contrôle des services et équipements de mobilité hors opérateurs de réseaux de transports en commun”
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera tenu de contrôler et mesurer la qualité des services suivants réalisés dans le cadre de contrats passés avec des opérateurs: —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337732

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z190598F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité — Marseille et réseaux urbains Zone Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas scat
Adresse postale: Villa Mercedes, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: Z190599F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité — Aix en Bus et Pays d'Aix Moblilité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 770 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z190600F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité — résau urbain du Pays d'Aubagne et de l'Étoile”
Nom et adresse du contractant
Nom: Services publics LAB
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11413.33 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Z190601F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité — Pays Salonais et Bus de l'Étang”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 704 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Z190602F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle des services de transport métropolitain et évaluation de leur qualité — réseaux urbains Istres Martigues”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 015 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Z190603F00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôle des services et équipements de mobilité hors opérateurs de réseaux de transports en commun”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 151 route de Vourles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 6.1.2020. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 008-014608 (2021-01-08)