Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération de la Riviera française
Communauté d'agglomération de la Riviera Française
La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnes, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-11 | Avis de marché |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019/23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430344
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Carf.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-430344 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019/23
Brève description:
La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnes, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430344
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Membres CAO.
Les modalités d'ouverture sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par la personne publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnes, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
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— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Carf.
Informations complémentaires:
Membres CAO.
Les modalités d'ouverture sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par la personne publique.
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-430344 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 393 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000692
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-430344
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie des eaux
Adresse postale: Les Arboras — chemin des Baraques
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 393 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 001-000692 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000692
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-430344
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie des eaux
Adresse postale: Les Arboras — chemin des Baraques
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 393 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 001-000692 (2019-12-30)
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