La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnes, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492418044📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération de la Riviera française
2019/23”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnes, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnes, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carf.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres CAO.
Les modalités d'ouverture sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par la personne publique.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-430344 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de la Riviera Française
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française
2019/23”
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 602 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes:
— réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter,
— réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes,
— réaliser les contrôles lors des ventes,
— mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés,
— tenir à jour la base de données des installations d'assainissement non collectif du périmètre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-430344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/23
Titre:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie des eaux
Adresse postale: Les Arboras — chemin des Baraques
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 602 💰
Source: OJS 2020/S 001-000692 (2019-12-30)