Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
1800056
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine.
Description du marché: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur est.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire sera adressée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur ouest.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
12:00 📅
“Forme: les prestations du marché donneront lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Forme: les prestations du marché donneront lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre. Durée: le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché public, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché public. Le cas échéant, et conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cela implique notamment que tous les échanges qui surviennent au cours de la procédure de passation seront désormais réalisés via le profil d'acheteur de la CU GPS&O, https://marches.maximilien.fr — Demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Ces questions devront être posées au plus tard avant la date fixée en page de garde du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. En cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, le candidat devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires via la plate-forme https://marches.maximilien.fr pendant la phase de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours francs calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes (articles 3-8 et 3-9 alinéa 1) sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur Est
Description
Description du marché: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail et le déroulement de chaque prestation ainsi qu'un modèle de rapport”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur Ouest
Description
Description du marché: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur Ouest.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif: secteur Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle des installation d'assainissement non collectif: secteur Est
Source: OJS 2020/S 159-388482 (2020-08-13)