L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette amont, Vétillart aval, de l'autoroute A29, Quinette aval, Vétillart amont et de l'Eure du Grand Port maritime du Havre (GPMH) et de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) afin de mesurer et d'effectuer leur maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle d'intégrité des ponts: 5 — 6 — 7 — Quinette amont — Vétillart aval — A29 — Quinette aval — Vétillart amont et Eure
19 EQP 04”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette amont, Vétillart aval, de l'autoroute A29, Quinette aval, Vétillart amont et de l'Eure du Grand Port maritime du Havre (GPMH) et de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) afin de mesurer et d'effectuer leur maintenance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette amont, Vétillart aval, de l'autoroute A29, Quinette aval, Vétillart amont et de l'Eure du Grand Port maritime du Havre (GPMH) et de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) afin de mesurer et d'effectuer leur maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 294
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est fractionné de la manière suivante:
— une tranche ferme ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs...”
Description des options
Le marché est fractionné de la manière suivante:
— une tranche ferme ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, des ponts 6 et 7, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle nº 1 ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, du pont 5, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle nº 2 ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, du pont Quinette amont, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle nº 3 ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, du pont Vétillart aval, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle nº 4 ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, du pont de l'A29, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle nº 5 ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, du pont Quinette aval, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle nº 6 ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, du pont Vétillart amont, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle nº 7 ayant pour objet l'établissement de notes de calculs indépendantes des notes de calculs existantes, quant à la méthode et au contenu, du pont de l'Eure, ainsi que l'élaboration du programme d'inspection de l'ouvrage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les calculs devront être menés en utilisant le logiciel de calculs éléments finis EFFEL 2007 version 16.1 «structure» ou Advance Design 2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) ou Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
Pour les groupements:
— le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis.
Cette note comprendra a minima:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— l'indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de mêmes natures que celles du présent marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des prestations exécutées portant notamment soit sur des prestations de mêmes natures, soit sur des prestations de conception, réalisation, exploitation ou la maintenance des ouvrages d'art exécutées au cours des 3 dernières années disponibles.
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissements du GPMH et seront financées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissements du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Pour chaque tranche, les prix sont fermes et actualisables.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article R. 2142-19 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques... Cet avis est uniquement un avis d'appel public a candidatures.
Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Suite II.2.7) «Durée du marché»: le délai total de cette tranche est de 42 semaines hors période de validation des résultats par le chargé du suivi des prestations.
Pour chacune des tranches 1, 2, 3, 5, 6 et 7, le délai d'exécution est de 30 semaines, hors période de validation des résultats par le chargé du suivi des prestations.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 4 est de 32 semaines, hors période de validation des résultats par le chargé du suivi des prestations.
Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées.
Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (USB, CD...) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous:
Grand Port maritime du Havre
M. le directeur général du Grand Port maritime du Havre «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché de contrôle d'intégrité des ponts»
Service des achats — pôle marchés
Siège social — Terre-Plein de la Barre — CS 81413 76067 Le Havre Cedex
Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif, fin 2019/début 2020.
L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette amont, Vétillart aval, de l'autoroute A29, Quinette aval, Vétillart amont et de l'Eure du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) afin de mesurer et d'effectuer leur maintenance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367959.90 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la réalisation d'un contrôle d'intégrité complet d'un ouvrage d'art et plus précisément des ponts mobiles 6, 7, 5, Quinette amont, Vétillart aval, de l'autoroute A29, Quinette aval, Vétillart amont et de l'Eure du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) afin de mesurer et d'effectuer leur maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 099
Titre:
“Contrôle d'intégrité des ponts 5 — 6 — 7 — Quinette amont — Vétillard aval — A29 — Quinette aval — Vétillard amont et Eure”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cticm
Adresse postale: Espace technologique, bâtiment Apollo, route de l'Orme des Merisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91193
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367959.90 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-002046 (2020-12-30)