Contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la réhabilitation ou la construction de collèges publics ornais

Conseil départemental de l'Orne

Contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la réhabilitation ou la construction de collèges publics ornais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019GTMOD
Brève description:

Contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la réhabilitation ou la construction de collèges publics ornais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p9Pp2cpxfp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282645
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour information, l'estimation des travaux par lot est: — lot nº 1: réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle: 9 700 000 EUR HT, — lot nº 2: construction du collège «Racine» d'Alençon: 17 000 000 EUR HT, — lot nº 3: réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers: 10 000 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire sera de 2. Ainsi, lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à classer 1 — des moyens humains dédiés (30 %): profil et compétence de chaque intervenant dédié avec identification nominative (CV, titre d'études) mettant en évidence plus particulièrement les compétences concernant les techniques et règles de construction ou réhabilitation de bâtiments pour des établissements recevant du public, le pilotage d'opération, la gestion budgétaire, les connaissances juridiques et en commande publique. L'expérience des intervenants dédiés pour la réalisation de prestations similaires de même ampleur et en matière d'établissement recevant du public pour des projets menés en site occupé devra également être apportée, — note méthodologique (30 %): compréhension du projet et des missions du mandataire, modalités de réalisation de ces missions et indication des rôles de chacun pour chaque étape du projet ainsi que l'indication des procédures internes et des moyens matériels du mandataire pour mener à bien sa mission (contrôle, aspect financier et administratif, outil de planification, réunions...) les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les établissements concernés. La visite est facultative mais vivement conseillée. La date prévue pour la visite des établissements est le mardi 2.7.2019 selon les horaires suivants: — collège «Molière» de l'Aigle: 10:00 — 11:00, — collège «Jean Monnet» de Flers: 14:00 — 15:00, — collège «Racine» d'Alençon: 16:30 — 17:30 il est demandé aux candidats de bien vouloir prendre contact avec M. Jean-Pierre Deschaintres au +33 678062128 pour participer à cette visite et avant tout déplacement. Le présent marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires

Pour information, l'estimation des travaux par lot est:

— lot nº 1: réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle: 9 700 000 EUR HT,

— lot nº 2: construction du collège «Racine» d'Alençon: 17 000 000 EUR HT,

— lot nº 3: réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers: 10 000 000 EUR HT.

Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire sera de 2. Ainsi, lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à classer 1

— des moyens humains dédiés (30 %): profil et compétence de chaque intervenant dédié avec identification nominative (CV, titre d'études) mettant en évidence plus particulièrement les compétences concernant les techniques et règles de construction ou réhabilitation de bâtiments pour des établissements recevant du public, le pilotage d'opération, la gestion budgétaire, les connaissances juridiques et en commande publique. L'expérience des intervenants dédiés pour la réalisation de prestations similaires de même ampleur et en matière d'établissement recevant du public pour des projets menés en site occupé devra également être apportée,

— note méthodologique (30 %): compréhension du projet et des missions du mandataire, modalités de réalisation de ces missions et indication des rôles de chacun pour chaque étape du projet ainsi que l'indication des procédures internes et des moyens matériels du mandataire pour mener à bien sa mission (contrôle, aspect financier et administratif, outil de planification, réunions...) les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les établissements concernés.

La visite est facultative mais vivement conseillée. La date prévue pour la visite des établissements est le mardi 2.7.2019 selon les horaires suivants:

— collège «Molière» de l'Aigle: 10:00 — 11:00,

— collège «Jean Monnet» de Flers: 14:00 — 15:00,

— collège «Racine» d'Alençon: 16:30 — 17:30 il est demandé aux candidats de bien vouloir prendre contact avec M. Jean-Pierre Deschaintres au +33 678062128 pour participer à cette visite et avant tout déplacement.

Le présent marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Règles applicables pour la limitation des lots dans «Autres informations complémentaires» en fin d'avis d'appel public à la concurrence.

Intitulé du lot: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle.

Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du collège «Racine» d'Alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du collège «Racine» d'Alençon.

Intitulé du lot: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Aigle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe de Balorre, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour information, l'estimation des travaux par lot est:

— lot nº 1: réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle: 9 700 000 EUR HT,

— lot nº 2: construction du collège «Racine» d'Alençon: 17 000 000 EUR HT,

— lot nº 3: réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers: 10 000 000 EUR HT.

Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire sera de 2. Ainsi, lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à classer 1

— des moyens humains dédiés (30 %): profil et compétence de chaque intervenant dédié avec identification nominative (CV, titre d'études) mettant en évidence plus particulièrement les compétences concernant les techniques et règles de construction ou réhabilitation de bâtiments pour des établissements recevant du public, le pilotage d'opération, la gestion budgétaire, les connaissances juridiques et en commande publique. L'expérience des intervenants dédiés pour la réalisation de prestations similaires de même ampleur et en matière d'établissement recevant du public pour des projets menés en site occupé devra également être apportée,

— note méthodologique (30 %): compréhension du projet et des missions du mandataire, modalités de réalisation de ces missions et indication des rôles de chacun pour chaque étape du projet ainsi que l'indication des procédures internes et des moyens matériels du mandataire pour mener à bien sa mission (contrôle, aspect financier et administratif, outil de planification, réunions...) les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les établissements concernés.

La visite est facultative mais vivement conseillée. La date prévue pour la visite des établissements est le mardi 2.7.2019 selon les horaires suivants:

— collège «Molière» de l'Aigle: 10:00 — 11:00,

— collège «Jean Monnet» de Flers: 14:00 — 15:00,

— collège «Racine» d'Alençon: 16:30 — 17:30 il est demandé aux candidats de bien vouloir prendre contact avec M. Jean-Pierre Deschaintres au +33 678062128 pour participer à cette visite et avant tout déplacement.

Le présent marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282645 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 962 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489108
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282645
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les 3 contrats ont été signés le 4.10.2019. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la direction des bâtiments départementaux, au siège du conseil départemental de l'Orne, hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (tél.: +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle
Construction du collège «Racine» d'Alençon
Réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au vu des moyens dédiés (30 %) et de la note méthodologique (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Société Shema
Adresse postale: Les rives de l'Orne, 15 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 274 500 EUR 💰
Nom: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61000
Valeur totale du marché: 400 296 EUR 💰
Nom: Shema
Commune postale: Caen Cedex
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, direction des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 201-489108 (2019-10-14)

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