Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la réhabilitation ou la construction de collèges publics ornais
2019GTMOD”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la réhabilitation ou la construction de collèges publics ornais.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Règles applicables pour la limitation des lots dans «Autres informations complémentaires» en fin d'avis d'appel public à la concurrence.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Aigle.
Description du marché:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du collège «Racine» d'Alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du collège «Racine» d'Alençon.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
10:00 📅
“Pour information, l'estimation des travaux par lot est:
— lot nº 1: réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle: 9 700 000 EUR HT,
— lot nº 2:...”
Pour information, l'estimation des travaux par lot est:
— lot nº 1: réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle: 9 700 000 EUR HT,
— lot nº 2: construction du collège «Racine» d'Alençon: 17 000 000 EUR HT,
— lot nº 3: réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers: 10 000 000 EUR HT.
Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire sera de 2. Ainsi, lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à classer 1 un soumissionnaire pour les 3 lots et donc à lui attribuer un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, la règle applicable sera la suivante: le soumissionnaire se verra attribuer les 2 lots les plus importants en terme de travaux sachant que l'ordre d'importance des lots est le suivant: lot 2, lot 3 et lot 1. Il est précisé qu'il sera dérogé à la limitation du nombre de lots maximal à attribuer si un soumissionnaire, déjà attributaire de 2 lots au vu de la règle ci-avant, est le seul à remettre une offre conforme pour le dernier lot à attribuer; dans cette hypothèse, un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. Les travaux seront financés sur les ressources propres (budget départemental) du Conseil départemental. Virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'unité monétaire utilisée sera l'euro. Le critère valeur technique pondéré à 60 % sera appréciée au vu:
— des moyens humains dédiés (30 %): profil et compétence de chaque intervenant dédié avec identification nominative (CV, titre d'études) mettant en évidence plus particulièrement les compétences concernant les techniques et règles de construction ou réhabilitation de bâtiments pour des établissements recevant du public, le pilotage d'opération, la gestion budgétaire, les connaissances juridiques et en commande publique. L'expérience des intervenants dédiés pour la réalisation de prestations similaires de même ampleur et en matière d'établissement recevant du public pour des projets menés en site occupé devra également être apportée,
— note méthodologique (30 %): compréhension du projet et des missions du mandataire, modalités de réalisation de ces missions et indication des rôles de chacun pour chaque étape du projet ainsi que l'indication des procédures internes et des moyens matériels du mandataire pour mener à bien sa mission (contrôle, aspect financier et administratif, outil de planification, réunions...) les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les établissements concernés.
La visite est facultative mais vivement conseillée. La date prévue pour la visite des établissements est le mardi 2.7.2019 selon les horaires suivants:
— collège «Molière» de l'Aigle: 10:00 — 11:00,
— collège «Jean Monnet» de Flers: 14:00 — 15:00,
— collège «Racine» d'Alençon: 16:30 — 17:30 il est demandé aux candidats de bien vouloir prendre contact avec M. Jean-Pierre Deschaintres au +33 678062128 pour participer à cette visite et avant tout déplacement.
Le présent marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282645 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Personne de contact:
“Pôle infrastructures territoriales, direction des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 962 796 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée au vu des moyens dédiés (30 %) et de la note méthodologique (30 %)” Champ d'application du marché
Titre: Construction du collège «Racine» d'Alençon
Titre: Réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la réhabilitation du collège «Molière» de l'Aigle”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Shema
Adresse postale: Les rives de l'Orne, 15 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la construction du collège «Racine» d'Alençon” Nom et adresse du contractant
Nom: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 296 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du collège «Jean Monnet» de Flers” Nom et adresse du contractant
Nom: Shema
Commune postale: Caen Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“Les 3 contrats ont été signés le 4.10.2019. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la direction des...”
Les 3 contrats ont été signés le 4.10.2019. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la direction des bâtiments départementaux, au siège du conseil départemental de l'Orne, hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (tél.: +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-489108 (2019-10-14)