Renouvellement d'un contrat cadre pour le service environnement DEED de la division d'ingénierie EDF DIPDE concernant la réalisation d'études générales dans le domaine de l'environnement pour des installations sur des sites nucléaires (dans et hors périmètre INB).
Les prestations pourront être notamment:
— des analyses et des synthèses réglementaires et normatives,
— la rédaction de dossiers réglementaires,
— l’assistance, analyses et réalisation sur des outils,
— l’assistance et études transverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Direction des achats agence achats ingénierie production Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507 Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélien Beaucousin
Téléphone: +33 469654225📞
Courrier électronique: aurelien.beaucousin@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat cadre de prestations d'études dans le domaine de l'environnement
AAIR18-427”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Renouvellement d'un contrat cadre pour le service environnement DEED de la division d'ingénierie EDF DIPDE concernant la réalisation d'études générales dans...”
Brève description
Renouvellement d'un contrat cadre pour le service environnement DEED de la division d'ingénierie EDF DIPDE concernant la réalisation d'études générales dans le domaine de l'environnement pour des installations sur des sites nucléaires (dans et hors périmètre INB).
Les prestations pourront être notamment:
— des analyses et des synthèses réglementaires et normatives,
— la rédaction de dossiers réglementaires,
— l’assistance, analyses et réalisation sur des outils,
— l’assistance et études transverses.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché cadre couvre la réalisation d'études générales de tous types dans le domaine de l'environnement:
— analyse de cadre réglementaire de projets et...”
Description du marché
Le marché cadre couvre la réalisation d'études générales de tous types dans le domaine de l'environnement:
— analyse de cadre réglementaire de projets et rédaction de dossier réglementaire associé (DAC — article 31, MAD/DEM — article 37, article 26, article 27, article 57 du décret du 7.11.2017 relatif aux procédures INB, dossier d'autorisation type IOTA et ICPE),
— analyse de textes réglementaires et de normes en France et à l’international ainsi qu’élaboration de synthèses,
— analyse de projets de textes réglementaires et de normes en France et à l’international ainsi qu’élaboration de synthèses,
— réalisation de chapitres de dossiers réglementaires sur l’Etat de référence de l’environnement d’un site,
— étude d’impact environnementale, étude d’impact sanitaire et d’incidence sur les sites Natura 2000 et rédaction des chapitres associés,
— réalisation d’études acoustiques,
— analyse puis synthèse de données radioécologiques et mise en forme de données de surveillance radioécologiques et rédaction de chapitres associés,
— réalisation et/ou de la mise à jour d’outils de calcul d’impact environnemental (ex: dispersion atmosphérique),
— analyse et/ou appui sur des outils d’analyse environnementale et analyse de risques environnementale,
— assistance technique sur des outils de veille anticipative et de conformité réglementaire ou de bases type SIG,
— capitalisation de données/Analyse et synthèse de documents,
— études en lien avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD),
— estimation de rejets pour la déconstruction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude nº 2 et nº 10 décrits au paragraphe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude nº 2 et nº 10 décrits au paragraphe III.1.3) ainsi que sur la base du nombre de domaines (correspondants aux critères nº 3, nº 4, nº 5, nº 6, nº 7, nº 8, nº 9 du paragraphe III.1.3) présentant des CVS avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine de l'environnement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend 2 options de prolongation de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat, ou l'ensemble des candidats formant un groupement doit/doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices...”
Le candidat, ou l'ensemble des candidats formant un groupement doit/doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 3 800 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères par domaines:
— critère nº 1: qualité — justifier d'un système qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent,
— critère nº 2: expérience dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères par domaines:
— critère nº 1: qualité — justifier d'un système qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent,
— critère nº 2: expérience dans le domaine nucléaire — justifier de compétences et expériences reconnues dans le nucléaire en lien avec l’environnement et le périmètre du contrat cadre,
— critère nº 3: analyse environnementale — justifier de la capacité à réaliser des analyses environnementales en lien avec la norme ISO14001 et des analyses environnementales de risques pour des projets d'ingénierie,
— critère nº 4: analyse réglementaire — justifier de la capacité à réaliser des analyses de textes réglementaires et normatifs dans tous les champs de la réglementation environnementale, spécifique à la réglementation INB et hors INB en France et à l’international,
— critère nº 5: dossiers réglementaires — justifier de la capacité à élaborer des dossiers réglementaires environnementaux (au titre des articles du décret dit «procédure INB», dossier d'autorisation loi sur l'eau IOTA, dossier d'autorisation ICPE...),
— critère nº 6: études d'impact — justifier de la capacité à réaliser des études environnementales d'impacts, sanitaires et d'incidence sur les sites Natura 2000,
— critère nº 7: états de référence — justifier de la capacité à réaliser des chapitres de dossiers réglementaires sur l'état de référence de l'environnement d'un site,
— critère nº 8: dispersion atmosphérique — justifier de la capacité à réaliser des modélisation de la dispersion atmosphérique et des risques sanitaires associés,
— critère nº 9: acoustique environnementale — justifier de la capacité à réaliser des études acoustiques,
— critère nº 10: maîtrise des outils de calcul — justifier de la capacité à réaliser ou mettre à jour des outils de calcul «validés» (ou démontrer comment ces outils seront validés) d'impact environnemental (type Excel avec Macro VBA),
— critère nº 11: base SIG — justifier de la capacité à mettre à jour des bases SIG,
— critère nº 12: REX international — justifier de la capacité à réaliser des collectes, analyses et synthèses de documents et données en environnement à l'international, capacité à réaliser des benchmarks.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'absence de réponse ou une réponse jugée non apte pour un ou plusieurs des critères suivants: nº 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, conduira à un rejet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'absence de réponse ou une réponse jugée non apte pour un ou plusieurs des critères suivants: nº 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, conduira à un rejet de la candidature présentée.
Le candidat devra justifier d'à minima un profil de + de 10 ans d'expérience pour un des domaines correspondant aux critères nº 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n'accepte que les groupements d'entreprises solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n'accepte que les groupements d'entreprises solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_071427 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_071427 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart:«Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires qu ela signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-179487 (2019-04-12)