Le présent marché concerne la réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études pour le contournement de vitré à savoir:
— la réalisation des travaux préparatoires (polygonation, mise en place des points d'appui, configuration du canevas),
— la réalisation du levé terrestre de 3 aires d'études multimodales,
— la restitution du levé terrestre au format AutoCAD, Covadis AutoPISTE,
— l'établissement du plan cadastral correspondant à la zone de levé,
— la réalisation de levés terrestres complémentaires pour intégration des zones de mesures compensatoires, adaptation des fuseaux en fonction de l'évolution du projet, intégration des aménagements de mobilité actives,
— la production des états parcellaires sur le projet définitif,
— la production des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC),
— l'implantation, la fourniture et la pose des bornes d'emprises des parcelles créées,
— les reprises de bornages si nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contournement de vitre: travaux topographiques
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études pour le contournement de vitré à savoir:
— la réalisation des...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études pour le contournement de vitré à savoir:
— la réalisation des travaux préparatoires (polygonation, mise en place des points d'appui, configuration du canevas),
— la réalisation du levé terrestre de 3 aires d'études multimodales,
— la restitution du levé terrestre au format AutoCAD, Covadis AutoPISTE,
— l'établissement du plan cadastral correspondant à la zone de levé,
— la réalisation de levés terrestres complémentaires pour intégration des zones de mesures compensatoires, adaptation des fuseaux en fonction de l'évolution du projet, intégration des aménagements de mobilité actives,
— la production des états parcellaires sur le projet définitif,
— la production des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC),
— l'implantation, la fourniture et la pose des bornes d'emprises des parcelles créées,
— les reprises de bornages si nécessaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vitré communauté.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations découpées en missions dont le contenu figure dans les documents du marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur —«Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «recherche avancée», à gauche, «consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:33 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2019-etu-set1-07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 224-549788 (2019-11-15)