Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Construction d'un groupe scolaire de 18 classes avec restaurant et locaux annexes et construction d'un gymnase indépendant de 704 m de surface utile pour la salle de sport. Les prestations comprennent notamment l'analyse des 3 «avant-projets sommaires» du concours. Les prestations comprennent également la possibilité d'interventions durant la période de garantie de parfait achèvement temps minimal demandé en conception 122 h, en réalisation 584 h, en GPA 15 h maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction groupe scolaire Ginkgo — mission de coordination SPS
9dc07311sps
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Construction d'un groupe scolaire de 18 classes avec restaurant et locaux annexes et construction d'un gymnase indépendant de 704 m de surface utile pour la salle de sport. Les prestations comprennent notamment l'analyse des 3 «avant-projets sommaires» du concours. Les prestations comprennent également la possibilité d'interventions durant la période de garantie de parfait achèvement temps minimal demandé en conception 122 h, en réalisation 584 h, en GPA 15 h maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Construction d'un groupe scolaire de 18 classes avec restaurant et locaux annexes et construction d'un gymnase indépendant de 704 m de surface utile pour la salle de sport. Les prestations comprennent notamment l'analyse des 3 «avant-projets sommaires» du concours. Les prestations comprennent également la possibilité d'interventions durant la période de garantie de parfait achèvement temps minimal demandé en conception 122 h, en réalisation 584 h, en GPA 15 h maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:
—— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent,
—— preuve de l'attestation d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 1 pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R. 4532-25 et 4532-26 du code du travail (si l'attestation fournie est proche de sa date d'échéance, joindre le plan d'actualisation prévu).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité technique — effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité technique — effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— capacité professionnelle: une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre) pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectifs: 3 coordonnateurs SPS minimum appartenant à l'entreprise candidate capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de coordination...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectifs: 3 coordonnateurs SPS minimum appartenant à l'entreprise candidate capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 4532-17 du code du travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article R. 4532-17 du code du travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Procédure formalisée: appel d'offres ouvert pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur de la ville de Lyon: http://marches2.lyon.fr
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. La durée du marché démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux.) et une année de GPA. La consultation n'est pas allotie. Le marché est scindé en 4 parties techniques. Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 015-031491 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Construction d'un groupe scolaire de 18 classes avec restaurant et locaux annexes et construction d'un gymnase indépendant de 704 m de surface utile pour la salle de sport.
Les prestations comprennent notamment l'analyse des 3 «avant-projets sommaires» du concours.
Les prestations comprennent également la possibilité d'interventions durant la période de garantie de parfait achèvement temps minimal demandé en conception 122 h, en réalisation 584 h.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 445 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Construction d'un groupe scolaire de 18 classes avec restaurant et locaux annexes et construction d'un gymnase indépendant de 704 m de surface utile pour la salle de sport.
Les prestations comprennent notamment l'analyse des 3 «avant-projets sommaires» du concours.
Les prestations comprennent également la possibilité d'interventions durant la période de garantie de parfait achèvement temps minimal demandé en conception 122 h, en réalisation 584 h.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031491
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Immeuble le Vernal, 62 chemin de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 445 💰
Source: OJS 2019/S 092-223037 (2019-05-10)