La présente consultation concerne la mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de la construction du stade athlétisme couvert sur le site de Chéops 87 à Limoges.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
La durée globale prévisionnelle des prestations est de 40 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un stade d'athlétisme couvert, site de Chéops 87 à Limoges — mission de contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de la construction du stade athlétisme couvert sur le site de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de la construction du stade athlétisme couvert sur le site de Chéops 87 à Limoges.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
La durée globale prévisionnelle des prestations est de 40 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Contrôle...”
Description du marché
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) dans le cadre du projet de construction du stade d'athlétisme couvert sur le site de Chéops 87, 55 rue de l'Ancienne École normale d'instituteurs à Limoges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures de plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du Département et possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional FEDER. Délai global de paiement:...”
Financement sur ressources propres du Département et possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional FEDER. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité: http://cg87.e-marchespublics.com — Aucun DCE ne sera adressé par courrier électronique.
Les pièces requises au stade de la candidature sont listées au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) et par voie papier ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 172-419897 (2019-09-04)