Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du territoire de Belfort
Commune postale: Belfort
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice
19000120-121-122
Produits/services:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Brève description: Conseil juridique et représentation en justice.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines et action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Conseil juridique et représentation en justice.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Organisation institutionnelle et compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement — domanialité — urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2019/S 208-507928 (2019-10-24)