Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delphine Varlin/Philippe Baron
Téléphone: +33 241204120 📞
Courrier électronique: delphine.varlin@ademe.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465159&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465159&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465159&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME 19MARAVOCATS
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 925 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit privé des affaires. Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public des affaires. Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public. Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit de l'environnement. Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine de la propriété intellectuelle. Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ADEME/Angers.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel: 31 jours,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 180-438668 (2019-09-16)