Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME
19MARAVOCATS
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 925 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit privé des affaires.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”
Description du marché
Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit privé des affaires.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME...”
Description des renouvellements
Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en œuvre la reconduction, elle en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public des affaires.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”
Description du marché
Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public des affaires.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou...”
Description du marché
Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit de l'environnement.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”
Description du marché
Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit de l'environnement.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction...”
Description du marché
Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ADEME/Angers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 180-438668 (2019-09-16)