La présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage de l'Arve et de la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages hydraulique et les systèmes d'endiguement. Elle porte sur le confortément des digues du Borne entre le pont de la RD 1203 et la confluence avec l'Arve sur la commune de Bonneville. Ainsi que la production d'un avant-projet sur les digues de l'Arve. Soit un linéaire total d'ouvrage de 8 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256014📞
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org📧
Fax: +33 450256730 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confortement et reconstruction des digues du Borne sur la commune de Bonneville et avant-projet sur les digues de l'Arve — mission de maîtrise d'œuvre
2019-Pi-14”
Titre
Confortement et reconstruction des digues du Borne sur la commune de Bonneville et avant-projet sur les digues de l'Arve — mission de maîtrise d'œuvre
2019-Pi-14
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage de l'Arve et de la mise en...”
Brève description
La présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage de l'Arve et de la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages hydraulique et les systèmes d'endiguement. Elle porte sur le confortément des digues du Borne entre le pont de la RD 1203 et la confluence avec l'Arve sur la commune de Bonneville. Ainsi que la production d'un avant-projet sur les digues de l'Arve. Soit un linéaire total d'ouvrage de 8 km.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services intégrés d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage de l'Arve et de la mise en...”
Description du marché
La présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage de l'Arve et de la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages hydraulique et les systèmes d'endiguement. Elle porte sur le confortément des digues du Borne entre le pont de la RD 1203 et la confluence avec l'Arve sur la commune de Bonneville. Ainsi que la production d'un avant-projet sur les digues de l'Arve. Soit un linéaire total d'ouvrage de 8 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: inventaire faune/flore/habitat complémentaire,
— TO nº TO002: dossier de destruction espèces protégées,
— TO nº...”
Description des options
4 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: inventaire faune/flore/habitat complémentaire,
— TO nº TO002: dossier de destruction espèces protégées,
— TO nº TO003: dossier réglementaire sur les ouvrages de l'Arve,
— TO nº TO004: mission d'étude supplémentaire/possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire ou cotraitant solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre doit être titulaire de l'agrément «Digue et barrage — études et travaux» du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le mandataire ou cotraitant solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre doit être titulaire de l'agrément «Digue et barrage — études et travaux» du ministère de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2019-pi-14.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 220-540047 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 300, chemin des Prés Moulin
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage-de-l'Arve et de la mise en...”
Brève description
— la présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage-de-l'Arve et de la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages hydraulique et les systèmes d'endiguement. Elle porte sur le confortement des digues du Borne entre le pont de la RD 1203 et la confluence avec l'Arve sur la commune de Bonneville. Ainsi que la production d'un avant-projet sur les digues de l'Arve. Soit un linéaire total d'ouvrage de 8 km.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1137128.86
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1977607.50
Description
Description du marché:
“— la présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage-de-l'Arve et de la mise en...”
Description du marché
— la présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage-de-l'Arve et de la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages hydraulique et les systèmes d'endiguement. Elle porte sur le confortement des digues du Borne entre le pont de la RD 1203 et la confluence avec l'Arve sur la commune de Bonneville. Ainsi que la production d'un avant-projet sur les digues de l'Arve. Soit un linéaire total d'ouvrage de 8 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: inventaire faune/flore/habitat complémentaire;
— TO nº TO002: dossier de destruction espèces protégées;
—...”
Description des options
Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: inventaire faune/flore/habitat complémentaire;
— TO nº TO002: dossier de destruction espèces protégées;
— TO nº TO003: dossier réglementaire sur les ouvrages de l'Arve;
— TO nº TO004: mission d'étude supplémentaire/possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540047
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: Savoie Technolac — BP 318
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 454 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2, place de Verdun
Source: OJS 2020/S 058-139202 (2020-03-18)