Delais prévisionnels
Notification du marché de maîtrise d'œuvre et démarrage des études: novembre 2019.
Phase études de conception, compris validation: de novembre 2019 à octobre 2020.
Dossier de consultation et choix des entreprises: fin 2020.
Début prévisionnel des travaux: début 2021.
Durée prévisionnelle des travaux: 22 mois (y compris période de préparation).
Livraison et mise en service: début 2023.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres, emprunts, subventions.
Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement conjoint, le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement.
Le montant de la prime allouée à chaque équipe qui sera autorisée à concourir est fixé à
22 080 EUR HT, TVA en sus.
Après réception de l'avis et des procès-verbaux du jury, et après examen de l'enveloppe contenant le prix, le (ou les) lauréat(s) du concours seront choisis par le pouvoir adjudicateur. Le (ou les) lauréat(s) sera (seront) invité(s) à négocier et le marché de maîtrise d'œuvre qui fera suite au concours sera attribué en tenant compte du montant de la proposition d'honoraires du (ou des) lauréat(s).
Conformément à l'article 55-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve qu'il produise, dans un délai de 8 jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou
D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les prestations des concurrents seront transmises de manière anonyme au jury qui les évaluera, en vérifiera la conformité au règlement de concours et en proposera un classement fondé sur les critères énumérés ci-avant.
La décision du jury ne sera pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures devront être remises au plus tard pour le jeudi 25.4.2019 à 12:00.
La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante:
www.sers.eu
Les conditions de remise des candidatures par voie électronique sont à télécharger sur la plate-forme.
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire ATLINE.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: juin 2019
Le jury tiendra compte des critères d'évaluation suivants:
— la qualité architecturale du projet: perceptions extérieures et intérieures du projet, insertion dans le site,
— la pertinence des choix techniques et leur impact en matière environnementale (empreinte environnementale), en termes de coût global (coût d'investissements, de maintenance, d'exploitation, et de fonctionnement sur la durée de vie de l'ouvrage),
— l'adéquation du projet au programme de l'opération, notamment en termes de fonctionnalité et de qualité d'usage des locaux,
— le respect de l'enveloppe financière et du calendrier de réalisation.