Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages

CCIT Seine Estuaire

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-09-04	Informations complémentaires
2019-09-09	Informations complémentaires
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-22
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380285
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidats à l'appui de son dossier de candidature et état du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier inconnu.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.

Le critère «valeur technique» est décomposé en 4 sous-critères:

— un 1

— un 2

— un 3

— un dernier sous-critère sur 5 points concerne les éléments mis en œuvre par le candidat pour garantir la sécurité de son personnel pendant l'exécution des inspections.

L'attention des candidats est attirée en particulier sur les certificats de qualité en cours de validité demandés à l'appui du dossier de candidature (certificat Opqibi nº 1203, 1205, 1819 et 1820 ou preuves de qualification équivalentes).

Le dépôt d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre n'est pas conditionné à une visite préalable obligatoire de site.

L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation faite de déposer le dossier de candidature et le dossier d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire et dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis (site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380285 (2019-08-09)

Informations complémentaires (2019-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422799
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380285
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2019/S 173-422799 (2019-09-04)

Informations complémentaires (2019-09-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429329
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les informations contenues dans le présent avis viennent rectifier de nouveau les éléments modificatifs contenus dans l'avis rectificatif 2019/S 173-422799 paru le 9.9.2019.

Source: OJS 2019/S 176-429329 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 667 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589650
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond à l'addition des détails estimatifs remis par le candidat pour les ouvrages de la concession du pont de Tancarville, ceux de la concession du pont de Normandie et ceux du Viaduc du Grand Canal. Les montants facturés exactement dépendront des inspections commandées. Il est bien rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La notification de l'accord-cadre a été adressée au titulaire le 9.12.2019. L'accord-cadre a été signé le 5.12.2019. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, le titulaire n'a pas encore accusé réception de son courrier de notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Société Quadric (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon, CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@quadric.arteliagroup.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Société SETEC Diades (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin — 191/193 Cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Courrier électronique: diades.lyon@diades.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.diades.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 167 699 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans 1 délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 240-589650 (2019-12-09)

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